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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105683_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2100415_20240207
7 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2101719_20231213
13 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2013601_20231108
8 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2202408_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2107744_20231122
22 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats Saint Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2101866_20231227
27 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2313101_20251022
22 octobre 2025
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, avocat de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne
DTA_2317715_20251022
DTA_2317717_20251022
Simon, - les conclusions de Mme EL Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, avocat de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne
DTA_2319093_20260218
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2309134_20260311
11 mars 2026
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., représentant la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306427_20231025
25 octobre 2023
Aziz Chaouaou et Morad Haggui, dirigeants de la société par actions simplifiée (SAS) Big Tacos, d'autre part, conditionné la réouverture à l'avis favorable du service communal d'hygiène et de santé sur
Reconduite à la frontière
DTA_2505833_20251107
7 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moua, représentant M.
DTA_2505672_20251103
3 novembre 2025
DTA_2302049_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 à 14 h 41, Mme A B, représentée par Me Moua, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2013107_20231108
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2013108_20231108
DTA_2000217_20250107
7 janvier 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600645_20260429
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique ;
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