A E représenté par Me Naudin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Sur la légalité du refus de séjour : En premier lieu, Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

à Nice, à la Copro immeuble les palmiers sis 1 parc Ferber, à Nice, à la Copro immeuble Nicea sis 2 parc Ferberà Nice, à la SCI Guy et Sylvie Hure Sci France Ferber, à Mme J, à la commune de Nice, à Nadia

C A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la ville de Rennes, représentée par Mes Nadan et Varnoux de la SELARL Valdaou-Josselin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

A, - les observations de Me Naudin, représentant M.

F..., représentés par Me Naudin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n° 393 émis le 7 février 2024 par la commune de Marseille en vue d’obtenir le recouvrement de la somme de 5

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la société d'avocats Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la requête

D C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Mme F A épouse B, ressortissante camerounaise née le 26 avril 1961, est la mère de Nadia Mariette B G, de nationalité française, née le 22 mai 1990.

Philippe Nicolet, président, Mme Nadia Zeudmi-Sahraoui, première conseillère, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 2 janvier 2024 régulièrement publié

B A, représenté par Me Nadim demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

D E C, représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Pour expédition conforme La greffière Signé Nadia ISMAËL

A C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la