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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403946_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du stade Jean Julien situé 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage d'évacuer sans délai ce terrain.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303292_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, la société Lafayette Pierre, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105580_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, - les observations de Me Greze, substituant Me Olszak, avocat de de la Communauté de communes Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210051_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Philippe Chateau et Mme Amélie Pionneau, par Me Meunier, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 7 septembre 2021 par lequel le maire de Brissac Loire Aubance (49) a délivré à Mme Nathalie Pihery un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900192_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

défaut de conception originel du parement réalisé en 1955 dans la mesure où le mortier de pose, destiné à sceller le parement de pierre, est pulvérulent et n'adhère pas suffisamment à la pierre impliquant

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302192_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers indique s'en remettre à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205120_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

situées du 11 rue du Port au 21 quai Pierre Cornus.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2103707_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

à Me Pierre de la somme de 1 000 euros.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301441_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

d'insertion et de probation de la Réunion a implicitement rejeté son recours gracieux, présenté le 12 juillet 2023, contre la décision lui refusant son affectation sur un poste au sein de l'antenne de Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402272_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 29 août 2023, Mme B, propriétaire d'une maison sise 4 impasse Jean Rolland à Saint-Pierre-de-Lages, a présenté une déclaration préalable en vue de l'édification d'une clôture.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204650_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La société Carrière du Pont de pierre exploite une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500668_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Commission des citoyens pour la défense des droits de l'homme (CCDH) a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le directeur du centre hospitalier spécialisé Pierre

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303417_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

date du 29 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d'Aigues-Vives s'est opposé à la déclaration d'intention de commencer les travaux de déplacement du compteur électrique de la société Nîmes Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102096_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la SCPI Epargne Pierre demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200686_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Pierre du 5 mai 2022 portant refus de déclaration préalable d'un projet de division.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509144_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a délivré un permis de construire à la société Pierre

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TA

7ème chambre

DTA_2205482_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans la perspective de son entrée en classe de sixième, M. et Mme D ont émis le souhait que leur fils soit scolarisé dans une ULIS du collège Pierre Girardot, à Sainte-Tulle.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1919351_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à Me Pierre de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102275_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La SARL Groupe Carmie qui détient des participations à hauteur de 99 % dans le capital de la SCI La Pierre, la SCI Le Silex et la SCI L'Argile, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214530_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Une note en délibéré, présentée E Me Pierre, avocat de Mme D A, a été enregistrée le 2 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

Voir →