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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600074_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... exerçant 1, rue Raymond Marc à Nîmes (30 000) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner et décrire l’état actuel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301845_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
-le préfet de l'Hérault n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, exerçant 44, rue Raymond Losserand à Paris (75014), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle7éme chambre
DTA_2505402_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C E B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206904_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, représenté par Me Raymond demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il convient donc de faire droit à la demande d'expertise, dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. 3.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300003_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005038_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B sont irrecevables dès lors qu'un agent qui souhaite contester sa non-inscription à un tableau d'avancement doit présenter des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208626_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article UM 11 du règlement du plan local d’urbanisme alors applicable : « 1- Toute construction doit présenter un projet architectural dans une composition urbaine et paysagère
Source officielle6ème chambre
DTA_2202195_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C B et au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300829_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par la présente requête, Mme A demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306083_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par le cabinet Raymond-Bardon-Bance, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305407_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, le centre hospitalier régional de Grenoble-Alpes (dont dépend le centre hospitalier de Voiron) et la société Relyens, représentés par Me Ligas-Raymond, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403301_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501149_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... est professeur certifié de sciences industrielles de l’ingénieur au lycée Raymond Queneau d’Yvetot.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304430_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur la demande de mise hors de cause présentée par la rectrice : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304431_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur la demande de mise hors de cause présentée par la rectrice : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304432_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur la demande de mise hors de cause présentée par la rectrice : 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il présente des garanties de représentation et des circonstances humanitaires puisqu'il a subi une ITT de 80 jours et que son état n'est pas consolidé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500821_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D, assisté d'une interprète en néerlandais, n'a pas présenté d'observations.
Source officiellePage 30 sur 57
François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
28/10/2021
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EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
08/10/2021
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Prigent, Jean-Michel Léon Raymond
14/11/2013
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LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond
09/05/2012
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