CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 263 résultats pour « Roué-villeneuve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301007_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604099_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001412_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C D a été victime d'une chute alors qu'il se déplaçait à vélo sur la route départementale D9, dénommée route de Neublans, sur la commune de Les Hays.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001902_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C D a été victime d'une chute alors qu'il se déplaçait à vélo sur la route départementale D9, dénommée route de Neublans, sur la commune de Les Hays.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400858_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cap Sud TP conteste le rejet de son offre présentée dans le cadre du marché " Evacuation et déchirage de deux péniches sur le Canal du Midi à Cers et à Villeneuve-les-Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401189_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

détail de la justification du prix des prestations " du marché portant sur l'évacuation et le déchirage de deux péniches stationnant sur le canal du Midi sur le territoire des communes de Cers et de Villeneuve-les-Béziers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305488_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., écroué depuis le 27 janvier 2021 au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, a été transféré au centre pénitentiaire de Perpignan le 4 janvier 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210010_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification du 18 décembre 2020 a été adressée aux requérants à l’adresse située rue Yves Decugis à Villeneuve d’Ascq, présentée par les services postaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205394_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C, la commune de Villeneuve-sur-Lot et la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601271_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire Arnaud-de-Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601862_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

suspendre les effets de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes, constatant la caducité du permis de construire saisonnier qui lui a été accordé par la commune de Villeneuve-Loubet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300119_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

, ni aucun panneau de signalisation prévenant de la présence de trous alors que la bande de roulement est abimée par endroit ; - la route, qui est d'une largeur d'environ 4 mètres, est très étroite et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008993_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Villeneuve d'Ascq ne s'est pas opposé au projet.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402667_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 5333-25 du même code : « Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. (…)».

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2302496_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2302498_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101383_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alors qu'elle marchait le 14 janvier 2019 vers neuf heures du matin sur un trottoir bordant le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B, alors âgée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903043_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La SARL Marsupil exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers au sein d'un local situé au 587 route nationale 7 à Villeneuve-Loubet.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205048_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Mme A a été victime d'une chute le 9 mai 2019, alors qu'il faisait nuit, sur le territoire de la commune de Brunoy au 139 route de Brie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303648_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A B saisit le tribunal suite à son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers le centre de détention de Tarascon prononcé par décision du ministre de la justice en date du 5 mai

Source officielle

Page 30 sur 2114

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.