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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301007_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604099_20260323
23 mars 2026
, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
1ère chambre
DTA_2001412_20230404
4 avril 2023
C D a été victime d'une chute alors qu'il se déplaçait à vélo sur la route départementale D9, dénommée route de Neublans, sur la commune de Les Hays.
DTA_2001902_20230404
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400858_20240226
26 février 2024
2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cap Sud TP conteste le rejet de son offre présentée dans le cadre du marché " Evacuation et déchirage de deux péniches sur le Canal du Midi à Cers et à Villeneuve-les-Béziers
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401189_20240415
15 avril 2024
détail de la justification du prix des prestations " du marché portant sur l'évacuation et le déchirage de deux péniches stationnant sur le canal du Midi sur le territoire des communes de Cers et de Villeneuve-les-Béziers
5ème Chambre
DTA_2305488_20260310
10 mars 2026
A..., écroué depuis le 27 janvier 2021 au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, a été transféré au centre pénitentiaire de Perpignan le 4 janvier 2023.
7ème chambre
DTA_2210010_20251128
28 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification du 18 décembre 2020 a été adressée aux requérants à l’adresse située rue Yves Decugis à Villeneuve d’Ascq, présentée par les services postaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205394_20230426
26 avril 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C, la commune de Villeneuve-sur-Lot et la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne.
ORTA_2601271_20260219
19 février 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire Arnaud-de-Villeneuve
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601862_20260316
16 mars 2026
suspendre les effets de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes, constatant la caducité du permis de construire saisonnier qui lui a été accordé par la commune de Villeneuve-Loubet
4ème chambre
DTA_2300119_20240201
1 février 2024
, ni aucun panneau de signalisation prévenant de la présence de trous alors que la bande de roulement est abimée par endroit ; - la route, qui est d'une largeur d'environ 4 mètres, est très étroite et
3ème Chambre
DTA_2008993_20220720
20 juillet 2022
Par un arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Villeneuve d'Ascq ne s'est pas opposé au projet.
2ème chambre JU
DTA_2402667_20251114
14 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 5333-25 du même code : « Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. (…)».
DTA_2302496_20240917
17 septembre 2024
L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue
DTA_2302498_20240917
DTA_2101383_20231222
22 décembre 2023
Alors qu'elle marchait le 14 janvier 2019 vers neuf heures du matin sur un trottoir bordant le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B, alors âgée
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
La SARL Marsupil exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers au sein d'un local situé au 587 route nationale 7 à Villeneuve-Loubet.
6ème chambre
DTA_2205048_20230619
19 juin 2023
Mme A a été victime d'une chute le 9 mai 2019, alors qu'il faisait nuit, sur le territoire de la commune de Brunoy au 139 route de Brie.
ORTA_2303648_20230908
8 septembre 2023
A B saisit le tribunal suite à son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers le centre de détention de Tarascon prononcé par décision du ministre de la justice en date du 5 mai
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