Il soutient que les moyens soulevés par la société Vignoble du Château de Moncontour ne sont pas fondés.

des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par l'établissement public du château

Article 28 : Les sociétés Lang construction, Vinet, Acore Ingénierie, ADSC et M.

administrative spéciale qu’il tient des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation afin de prévenir le risque imminent d’effondrement du lot n° 6 des communs du domaine du Château

figurant sur les esquisses intitulées " Annexe du Château " ne permettent pas, en l'absence de toutes règles écrites dans le plan local d'urbanisme de fixer des prescriptions architecturales opposables

K... à Fretoy-le-Château (60640) ; Mme Y... domiciliée 29 chemin de la Pissotte à Jambville (78440) ; Mme S... domiciliée 686 rue J.M.

Harang, rapporteur public, - et les observations de Me Langlet, représentant la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry. Considérant ce qui suit : M.

Elle soutient que : - elle a formé une requête au fond enregistrée le 27 mai 2023 ; - elle justifie d'un intérêt à agir ; le château de Fontas, qui lui appartient, est voisin immédiat du projet litigieux

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Marseille annulant la représentation du film « Sacré-Cœur » au château

E... et cadastrées section E n° 316 et n° 437 appartenant à la société civile exploitation Château Ferrand.

et, d'autre part, la viabilité du chemin sur la parcelle cadastrée A 506 qui permet à la commune d'accéder au surpresseur du château d'eau.

Par une délibération du 8 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Thorame-Basse a approuvé le plan de financement des travaux de rénovation thermique des bâtiments de l'ancienne école de Château-Garnier

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment (tour médiévale) situé au Château

O R D O N N E : Article 1er : L'intervention de la SCI du château de Scopont, de l'association La renaissance du château de Scopont, de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine a ordonné fermeture au public du château

Ils soutiennent que : - la résidence autonomie Château Gaillard a commis une faute en organisant, le 19 janvier 2021, des réunions d'information regroupant soixante-dix personnes sans veiller au respect

président du centre des monuments nationaux a résilié les conventions d’occupation du domaine public portant respectivement sur les dépendances domaniales du domaine national de Champs-sur-Marne (77) et du château

l'exécution de la décision du 11 août 2022 par laquelle la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay a autorisé l'installation d'une exposition de dinosaures sur les parcelles cadastrées AE 7 et AE 20 du Château

application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique médicale du château

de division ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Château-Landon la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.