à 2 900 euros ; - les souffrances endurées avant consolidation s'élèvent à 4 000 euros ; - le déficit fonctionnel permanent s'élève à 51 500 euros ; - le préjudice d'agrément s'élève à 2 000 euros

B subira une proctectomie dans un autre établissement public de santé. 2. M.

Vu les autres pièces du dossier.

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 31 août 2022, Mme A B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

février 2021, Mme B C, épouse A, représentée par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents

à l'accident médical non fautif.

, le 1er juillet 2020, qui a été reconnu imputable au service le 23 juillet suivant.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le rapport d'expertise du 9 décembre 2022.

B soutient que : -cet accident est imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public en raison de l'existence d'une motte de goudron supérieure, non signalée, à 5 cm de hauteur ; -il roulait

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 502 603,60 euros à titre de dommages intérêts venant indemniser des préjudices résultant pour lui de l'accident

Eu égard à ce qui a été indiqué au point 7, la perte de revenus postérieure à la date de consolidation imputable aux manquements du CHSF s'élève, dès lors, à la somme de 169 408,136 euros. 12.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 6, 7 et 8 que Mme C est fondée à solliciter auprès de l'ONIAM une indemnisation au titre de la solidarité nationale, à raison de l'accident médical non fautif

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que : - l'accident médical dont a été victime M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

cette hypothèse de distinguer les préjudices strictement imputables, avec ledit manquement à l'exclusion des séquelles et préjudices imputables aux conséquences normalement prévisibles de la pathologie