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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502327_20250905
5 septembre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402042_20240403
3 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
1ère Chambre
DTA_2404707_20260223
23 février 2026
Par suite, ses conclusions tendant à l’admission provisoire au bénéfice de cette aide sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.
7ème chambre
DTA_2203518_20230515
15 mai 2023
le territoire de l'autre doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement où s'effectue le stage
1 ère Chambre
DTA_2301397_20230926
26 septembre 2023
En quatrième lieu, Mme A, qui a demandé son admission au séjour en qualité d'étudiante, ne pouvait ignorer qu'en cas de refus, elle était susceptible d'être obligée de quitter le territoire français à
6ème chambre
DTA_2405105_20250521
21 mai 2025
En outre, il a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de cette interdiction de retour. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301722_20230320
20 mars 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
2ème chambre
DTA_2301692_20251106
6 novembre 2025
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ». 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600731_20260220
20 février 2026
demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer et d’instruire sa demande d’admission
3ème Chambre
DTA_2506042_20251126
26 novembre 2025
du jugement ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et dans cette attente, de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission
DTA_2504053_20251016
16 octobre 2025
Il y a lieu, eu égard à l’urgence qui s’attache à ce qu’il soit statué sur la requête de Mme A..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.
1ère chambre
DTA_2401341_20240913
13 septembre 2024
trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a pris une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an avec un signalement aux fins de non-admission
DTA_2300546_20230704
4 juillet 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ". 4.
4ème Chambre
DTA_2502646_20250527
27 mai 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
ORTA_2209463_20230213
13 février 2023
d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a licencié à la suite du refus définitif de titularisation intervenu au terme de son année de stage
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408500_20240913
relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. () Si cette décision prononce une révocation, une admission
8ème Chambre
DTA_2210981_20230214
14 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530855_20251103
3 novembre 2025
Le 30 novembre 2023, l’intéressée a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2314838_20230831
31 août 2023
en plomberie, effectués en 2019, d'une convention de stage en plomberie de 2020, d'un contrat de travail à durée indéterminé chez Buffalo gril en juin 2021, d'un contrat de travail à durée déterminée
DTA_2405791_20240405
5 avril 2024
écrites " et à " reprendre une préparation intégrale des épreuves ", que son ajournement l'a durablement affecté, et qu'il a été convoqué à un entretien de licenciement dans le cadre de la fin de son stage
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