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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502327_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402042_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404707_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par suite, ses conclusions tendant à l’admission provisoire au bénéfice de cette aide sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203518_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

le territoire de l'autre doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement où s'effectue le stage

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301397_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En quatrième lieu, Mme A, qui a demandé son admission au séjour en qualité d'étudiante, ne pouvait ignorer qu'en cas de refus, elle était susceptible d'être obligée de quitter le territoire français à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405105_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En outre, il a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de cette interdiction de retour. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301722_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301692_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600731_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer et d’instruire sa demande d’admission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506042_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

du jugement ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et dans cette attente, de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504053_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu, eu égard à l’urgence qui s’attache à ce qu’il soit statué sur la requête de Mme A..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401341_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a pris une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an avec un signalement aux fins de non-admission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300546_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ". 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502646_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209463_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a licencié à la suite du refus définitif de titularisation intervenu au terme de son année de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408500_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. () Si cette décision prononce une révocation, une admission

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2210981_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530855_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le 30 novembre 2023, l’intéressée a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314838_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

en plomberie, effectués en 2019, d'une convention de stage en plomberie de 2020, d'un contrat de travail à durée indéterminé chez Buffalo gril en juin 2021, d'un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405791_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

écrites " et à " reprendre une préparation intégrale des épreuves ", que son ajournement l'a durablement affecté, et qu'il a été convoqué à un entretien de licenciement dans le cadre de la fin de son stage

Source officielle

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