Par une décision n°500825, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par M. et Mme E..., a annulé l’ordonnance n°2408219 du 4 décembre 2024 et a renvoyé l’affaire au tribunal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 10 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 octobre 2025. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. B... est pur et simple.

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l’affaire du rôle du 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 6 janvier 2025.

Vu : - la requête, enregistrée le 5 juillet 2022 sous le n° 2202235, tendant, notamment, à l'annulation de la décision attaquée ; - la lettre du 8 septembre 2022 informant les parties de la radiation

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience et informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées le 16 janvier 2026 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 20 janvier 2026 à 14 heures 30.

Les parties ont été informées le 27 février 2026 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 3 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M. A... déclare se désister de sa requête.

Les parties ont été régulièrement informées de la radiation de l'affaire au rôle du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 3 janvier 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 19 janvier 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 5 janvier 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 12 janvier 2023.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 22 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.