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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
En ce qui concerne l'aire de stationnement : 11.
4 ème Chambre
DTA_2304489_20251205
5 décembre 2025
Elle en a déduit que les parties neuves des bâtiments présentaient un défaut d’étanchéité à l’air, imputable à un vice de conception tenant à l’absence de mise en œuvre d’une membrane d’étanchéité à l’
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115204_20231103
3 novembre 2023
et de l'image animée (CNC) a refusé d'autoriser la projection en plein air du film " Astérix et Obélix : mission Cléopâtre " prévue le 3 juillet 2021 à Epinay-sur-Orge. 2.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101453_20230720
20 juillet 2023
Toutefois, par une circulaire en date du 22 février 2018 publié au Bulletin officiel des armées du 31 mai 2018, le directeur de la DGA Essais de missiles et le Commandant participation air, adjoint air
1ère Chambre
DTA_2103034_20230118
18 janvier 2023
regardé comme étant en service commandé; - la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les agents de l'Etat soumis au même statut car d'autres militaires de l'armée de l'air
3e Section - 1re Chambre
DTA_2326576_20250708
8 juillet 2025
La société Air France demande la décharge du paiement de l’amende. 2.
DTA_2407292_20251007
7 octobre 2025
La Compagnie Nationale Royal Air Maroc demande la minoration du montant de l’amende. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217994_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Air Works Ate demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), mis
1ère chambre
DTA_2000100_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI SM Bel Air et la SARL SM DIS, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2323819_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Bel Air, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504624_20251119
19 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 26 août 2025 par le maire de la commune de Bel Air Val d’Ancre d’un montant de 2 679,52 euros au titre de la part de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301582_20231013
13 octobre 2023
Yvelines demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 janvier 2023 par laquelle le Président du syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air
Chambre 3
DTA_2100233_20221020
20 octobre 2022
A a intégré le corps des sous-officiers de l'armée de l'air le 1er février 2004.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2429636_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
ORTA_1424639_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, La société CLINIQUE CHIRURGICAL BEL AIR venant aux droits de la société CLINIQUE ST LOUIS, représentée par Me Cabanne du
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
Article 4 : La société RFR garantira la société Kingspan Light+Air à hauteur de 5% des sommes mises à sa charge.
DTA_1900649_20230221
21 février 2023
Maillard-Salin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires
2ème Chambre
DTA_2402468_20250924
24 septembre 2025
Aux termes de l'article UP11 du PLUi : " e) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés à raison de 9 m2 par place de voiture.
3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
Elles soutiennent que : - les désordres affectant le réseau central de traitement d’air et d’infiltration et traces d’humidité dans le réfectoire et la cuisine, qui rendent ces ouvrages impropres à leur
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace. / 4.
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