l'année 2018 et 29 637 euros pour l'année 2019.

l'année 2018 et 29 637 euros pour l'année 2019.

l'année 2018 et 29 637 euros pour l'année 2019.

l'année 2018 et 29 637 euros pour l'année 2019.

Le présent jugement rejette les conclusions à fin d'annulation et n'implique aucune mesure d'exécution. Les conclusions à fin d'injonction doivent donc être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 21 novembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Le 20 mai 2022, les requérants ont déposé une requête en référé suspension à l'encontre de ces mêmes décisions, laquelle a été rejetée par une ordonnance en date du 12 juillet 2022.

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des frais liés au litige ne peuvent qu'être rejetées.

Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par M. B doivent être rejetées. Sur les conclusions indemnitaires : 8. En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 6, M.

E a été rejetée. Par une ordonnance du 10 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2025.

Dès lors, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale de M. A se reconstitue en Egypte, pays dont il a la nationalité, ou en Algérie, pays dont son épouse a la nationalité.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent être rejetées ainsi que par voie de conséquence celles à fin d'injonction sous astreinte et celles présentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Par des décisions des 27 décembre et 28 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques du Var a rejeté ses demandes. Par la présente requête, M.

Par voie de conséquence, il convient également de rejeter les conclusions à fin d'injonction sous astreinte ainsi que celles tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du même code.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le rectorat de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.