fin au signalement de M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est illégal dès lors qu'il réside régulièrement au Portugal et qu'il a exécuté l'arrêté du 9 février 2023 portant

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il a méconnu le principe du respect des droits de la défense - il est entaché

C soutient que les décisions attaquées sont irrégulières dès lors que l'arrêté qui lui a été notifié est incomplet.

du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

L'arrêté contesté a été signé par M.

aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme E C, directrice de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Savoie, qui disposait d'une délégation de signature à cette

Toutefois, cette seule circonstance - au demeurant non mentionnée par l'arrêté en litige - n'est pas de nature à établir l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commis le préfet en adoptant l'arrêté

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme A D, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour.

Par conséquent, l’arrêté attaqué est suffisamment motivé.

signalement aux fins de non-admission dans le système Schengen pour la durée de cette interdiction. 2.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

A... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté attaqué en toutes ses dispositions.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 6.

En premier lieu, l'arrêté attaqué, en date du 8 mars 2023, a été signé pour le préfet des Alpes-Maritimes par Mme C D, cheffe du pôle éloignement du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour.

En premier lieu, si le préfet de police s'est fondé, pour prendre l'arrêté attaqué, sur le motif tiré de ce que M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est illégal en raison de l'illégalité dont est entachée l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or