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2 344 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102744_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C dirige l'association " Médiations Sport " qui organise l'accueil collectif de mineurs notamment au titre de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre de séjours de vacances.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204473_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il a été placé jusqu'à sa majorité auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du Val d'Oise par un jugement en assistance éducative du 22 octobre 2018 du juge des enfants du tribunal pour enfants

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109973_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement du tribunal pour enfant d'Arras du 2 mai 2019, ce placement a été prorogé jusqu'au 14 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603862_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

La quatrième chirurgie, réalisée en 2022, a été associée à vingt-huit séances de radiothérapie, sans résultat significatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602003_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., agissant en leur nom propre et en celui de l’enfant A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502064_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le 3 novembre 2022, il est placé au sein du dispositif des mineurs non accompagnés du centre d’hébergement géré par l’association « Relais 52 ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401602_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort au contraire du procès-verbal d'audition qu'elle a été informée de la possibilité de solliciter le concours d'un avocat ou d'une association et que les coordonnées des associations disponibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201855_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme F, mère de l'enfant A C né le 20 mars 2013, atteint d'un trouble du spectre autistique associé à un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité, a obtenu, le 13 février 2019, une décision

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2514248_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que : - son fils présente un handicap mental et a des difficultés motrices associées à une grande fatigabilité ; - il se déplace en fauteuil roulant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503302_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

en France caractérisé par d’importantes difficultés de communication, une agitation motrice permanente, des autostimulations, un langage en écholalie et dépourvu de sens associé, des troubles de sommeil

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402130_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Le jugement du tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Lyon du 12 février 2024 a renouvelé le placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la fille de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501722_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C, pour le préfet des Alpes-Maritimes, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Mme B, qui fait valoir les difficultés de sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302896_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B et l'association Action grand passage doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B et de l'association Action grand passage est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501921_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de l'enfant. / Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319260_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle fait valoir en outre, s'agissant de la condition relative à l'urgence, que les employeurs des requérants ne mettent pas en avant des difficultés économiques, mais humaines.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308952_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

redevable d’un trop perçu de 987 251, 60 euros et qu’un titre de perception serait prochainement émis à ce titre, d’autre part, la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 15 décembre 2022 et enfin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604132_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204922_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

suit des cours de Français depuis juin 2018, elle est bénévole au sein de l'association " familles rurales " , elle produit de nombreuses attestations du voisinage ; - l'arrêté méconnait l'article 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315463_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme C B, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs A F et E F, représentée par Me Danet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400178_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

ne saurait agir pour le compte d'autres associations ; - la demande préalable a été signée par le secrétaire général de l'association Groupe Accueil et Solidarité, indiquant agir au nom et pour le

Source officielle

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