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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102744_20230606
6 juin 2023
C dirige l'association " Médiations Sport " qui organise l'accueil collectif de mineurs notamment au titre de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre de séjours de vacances.
4ème chambre
DTA_2204473_20230921
21 septembre 2023
Il a été placé jusqu'à sa majorité auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du Val d'Oise par un jugement en assistance éducative du 22 octobre 2018 du juge des enfants du tribunal pour enfants
5ème Chambre
DTA_2109973_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement du tribunal pour enfant d'Arras du 2 mai 2019, ce placement a été prorogé jusqu'au 14 juillet 2021.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603862_20260511
11 mai 2026
La quatrième chirurgie, réalisée en 2022, a été associée à vingt-huit séances de radiothérapie, sans résultat significatif.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602003_20260209
9 février 2026
B..., agissant en leur nom propre et en celui de l’enfant A...
1ère chambre
DTA_2502064_20260212
12 février 2026
Le 3 novembre 2022, il est placé au sein du dispositif des mineurs non accompagnés du centre d’hébergement géré par l’association « Relais 52 ».
8e Section - MESD
DTA_2401602_20240126
26 janvier 2024
Il ressort au contraire du procès-verbal d'audition qu'elle a été informée de la possibilité de solliciter le concours d'un avocat ou d'une association et que les coordonnées des associations disponibles
3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
Mme F, mère de l'enfant A C né le 20 mars 2013, atteint d'un trouble du spectre autistique associé à un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité, a obtenu, le 13 février 2019, une décision
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2514248_20260302
2 mars 2026
Il soutient que : - son fils présente un handicap mental et a des difficultés motrices associées à une grande fatigabilité ; - il se déplace en fauteuil roulant.
DTA_2503302_20260331
31 mars 2026
en France caractérisé par d’importantes difficultés de communication, une agitation motrice permanente, des autostimulations, un langage en écholalie et dépourvu de sens associé, des troubles de sommeil
ELOIGNEMENT
DTA_2402130_20240307
7 mars 2024
Le jugement du tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Lyon du 12 février 2024 a renouvelé le placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la fille de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501722_20250430
30 avril 2025
C, pour le préfet des Alpes-Maritimes, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Mme B, qui fait valoir les difficultés de sa situation.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302896_20231114
14 novembre 2023
B et l'association Action grand passage doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B et de l'association Action grand passage est rejetée.
DTA_2501921_20250922
22 septembre 2025
de l'enfant. / Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. ". 3.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2319260_20240115
15 janvier 2024
Elle fait valoir en outre, s'agissant de la condition relative à l'urgence, que les employeurs des requérants ne mettent pas en avant des difficultés économiques, mais humaines.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308952_20251208
8 décembre 2025
redevable d’un trop perçu de 987 251, 60 euros et qu’un titre de perception serait prochainement émis à ce titre, d’autre part, la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 15 décembre 2022 et enfin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604132_20260324
24 mars 2026
ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État ».
DTA_2204922_20221124
24 novembre 2022
suit des cours de Français depuis juin 2018, elle est bénévole au sein de l'association " familles rurales " , elle produit de nombreuses attestations du voisinage ; - l'arrêté méconnait l'article 3
ORTA_2315463_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme C B, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs A F et E F, représentée par Me Danet, demande au juge des référés
DTA_2400178_20240311
11 mars 2024
ne saurait agir pour le compte d'autres associations ; - la demande préalable a été signée par le secrétaire général de l'association Groupe Accueil et Solidarité, indiquant agir au nom et pour le
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