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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304420_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle7ème chambre
DTA_2301286_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour justifier de son intérêt à agir, la SCI le lys se prévaut d'une augmentation de la hauteur de la construction projetée, susceptible de lui causer des nuisances.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et la capitalisation : En premier lieu, l’article 8.1 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux stipule que : « (…) / Toute somme impayée à sa date d’exigibilité sera augmentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204813_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En deuxième lieu, l'article 8 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux stipule que : " Toute somme impayée à sa date d'exigibilité sera augmentée d'un intérêt de retard au
Source officielle4ème chambre
DTA_2207226_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
dépenses obligatoires que la commune de Villeurbanne a prises en charge en application des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l'éducation au titre de l'année scolaire 2019-2020 ont augmenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302324_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
le poste qu'il occupait jusqu'au 1er décembre 2022 dans le groupe de fonctions n° 2 à la date du 4 avril 2023, sept années après son classement dans le groupe de fonctions n° 3 ; qu'il a droit à l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500649_20250217
17 février 2025
17 février 2025
revalorisation adoptée en décembre 2023 à lui faire supporter un coût supplémentaire de 1,58 million d'euros ; - elle ne peut aller au-delà s'agissant des économies qu'elle a déjà réalisées ; - l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200870_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Castelluccio, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 117 608,37 euros au principal, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200960_20220829
29 août 2022
29 août 2022
hospitalier de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 180 543,46 euros au principal, augmentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101383_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que le règlement de la zone RG du PPRN, applicable à leur parcelle, était méconnu ; les travaux en cause, qui relèvent de l'aménagement interne des combles déjà existants, ne conduisent pas à une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
solidairement ou in solidum, à payer au groupement qu’elle a constitué avec la société Spie Batignolles Est, et dont elle est le mandataire, la somme de 17 737 334,37 euros toutes taxes comprises, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
solidairement ou in solidum, à payer au groupement qu’elle a constitué avec la société Spie Batignolles Est, et dont elle est le mandataire, la somme de 17 737 334,37 euros toutes taxes comprises, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502315_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la politique d'aide complémentaire mise en place, ni une évolution des dispositifs existants qu'il s'agisse tant de l'évolution du régime d'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) que de l'augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ukraine à compter du 24 février 2022, circonstance imprévisible et extérieure aux parties, le coût de nombreuses matières premières, d'articles de négoce, de l'énergie et du transport a fortement augmenté
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305914_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - l'augmentation, en France, de la délinquance et de la criminalité révèle une carence fautive de l'Etat ; - l'Etat a également commis une faute en s'abstenant d'augmenter les effectifs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607173_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par Me Djossou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2026 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2001911_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de son bénéfice imposable en 2019 résulte uniquement de la variation de son activité par rapport à 2018 ; - elle n'a pas gonflé artificiellement son revenu en 2018, son bénéfice agricole a même augmenté
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201968_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
. - La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article L. 13, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109651_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
déclaration que ses services ont transmis à la ministre de la justice conformément aux articles R. 221-13 et R. 221-14 du code de l'action sociale et des familles, l'Etat n'a tenu compte que d'une augmentation
Source officielle4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
était mécaniquement en augmentation pour connaitre naturellement une stagnation de celui-ci par la suite.
Source officiellePage 30 sur 1261