A pour un entretien le 8 avril suivant puis, par une décision du 28 avril 2022, lui a infligé un avertissement et l'a informé de la tenue prochaine d'un conseil de discipline.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roquefort-La-Bédoule lui a infligé un avertissement ; 2°) de mettre à la charge de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022 et 4 janvier 2023, la préfète de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Elle soutient qu’elle n’a jamais été destinataire du procès-verbal de composition pénale l’avertissant d’un retrait de points lié à cette infraction.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - et les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, l'agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle la préfète de la Loire n'était ni présente, ni représentée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 12 février 2025 tenue en présence de M. Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ".

Par voie de conséquence, les conclusions aux fins d'injonction de cette même requête doivent également être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales de Paris conclut au rejet de la requête.

, à titre subsidiaire à son rejet au fond, et à ce que soit mise à la charge de M.