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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1807641_20230615
15 juin 2023
La société Deutsche Bank AG a présenté une note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1807644_20230615
2ème Chambre
DTA_2106943_20230703
3 juillet 2023
Pour les opérations de 5 logements et plus ou de 500 m2 de surface de plancher et plus : / - 4 m minimum pour la bande roulement pour les voies en impasse. / - 5 m minimum pour la bande de roulement pour
2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
de constructibilité principale, pour un coefficient d'emprise au sol de 54 % en bande ouest et de 58 % en bande est.
DTA_2303716_20240411
3ème Chambre
DTA_2104172_20240411
Par un arrêté du 7 juin 2018, le préfet de Gironde a délimité la zone de protection renforcée de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin, qui inclut l'ensemble des bancs de sable compris dans le
Reconduites à la frontière
DTA_2501801_20250625
25 juin 2025
Le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
CHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
enherbées le long des fossés principaux et des aménagements éco-paysagers constitués de linéaires de haies et de bandes de prairies en lisière des îlots du projet.
3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
Ainsi, ces modifications n'ont pas formellement pour objet de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables approuvé le 3 novembre 2016.
5ème Chambre
DTA_2103818_20230502
2 mai 2023
Aux termes du titre V du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole, pour la zone UE2b : " Dans une bande d'implantation d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées
8e Section - MESD
DTA_2221569_20221103
3 novembre 2022
A, notamment la circonstance que le comportement de l'intéressé qui a été signalé pour des faits d'escroquerie en bande organisée prise au nom d'un tiers, recel de bien provenant d'une escroquerie en bande
Reconduite à la frontière
DTA_2300233_20230118
18 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2221525_20221103
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2506424_20251105
5 novembre 2025
Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Lestrade, représentant M. A...
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500256_20250808
8 août 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment B est entièrement implanté en bande de constructibilité principale, seuls les débords de toiture étant situés en bande de constructibilité secondaire
7ème chambre
DTA_2211744_20250702
2 juillet 2025
La société Espace Design avait déposé le 6 mai 2021 une demande de permis pour la démolition de constructions annexes et d'une marquise, et la surélévation de ce pavillon.
DTA_2302711_20250304
4 mars 2025
Dans la bande de constructibilité principale, le coefficient d'emprise au sol maximal des constructions est de 100 %.
1ère Chambre
DTA_2113963_20221004
4 octobre 2022
Dans la bande principale de constructibilité de 15 m, les constructions doivent être édifiées : / () / 7.1.2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209661_20221223
23 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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