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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302098_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204843_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par décision du 30 novembre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 18 mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516144_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226594_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme B, en application des dispositions de l'article R. 777-3-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310779_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302883_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 août 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Mary, représentant le requérant, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302829_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305782_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218671_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations orales de Me Nombet, avocat commis d'office, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2411692_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A, de nationalité congolaise, a présenté une demande d'asile le 4 septembre 2024.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503430_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il a déposé une demande d’asile, qui a été rejetée le 9 novembre 2023 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et le 30 avril 2024 par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202795_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300713_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402790_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433010_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C, ressortissant palestinien né le 28 janvier 1995, a présenté le 10 décembre 2024, auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309146_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500514_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300797_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C alias B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204540_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306743_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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