CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302098_20230718
18 juillet 2023
et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2204843_20220728
28 juillet 2022
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par décision du 30 novembre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 18 mars 2022.
DTA_2516144_20260108
8 janvier 2026
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.
8e Section - MESD
DTA_2226594_20230120
20 janvier 2023
Vu la décision du président du tribunal désignant Mme B, en application des dispositions de l'article R. 777-3-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310779_20230706
6 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Juge Unique 1
DTA_2302883_20230804
4 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 août 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Mary, représentant le requérant, assisté de M.
DTA_2302829_20230213
13 février 2023
Par la présente requête, M.
DTA_2305782_20230324
24 mars 2023
DTA_2218671_20220909
9 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations orales de Me Nombet, avocat commis d'office, représentant M. D, assisté de M.
Chambre Éloignement 12
DTA_2411692_20241107
7 novembre 2024
Mme A, de nationalité congolaise, a présenté une demande d'asile le 4 septembre 2024.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2503430_20251128
28 novembre 2025
Il a déposé une demande d’asile, qui a été rejetée le 9 novembre 2023 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et le 30 avril 2024 par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA
Juge unique - Eloignement
DTA_2202795_20230123
23 janvier 2023
lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile
4ème Chambre
DTA_2300713_20230412
12 avril 2023
DTA_2402790_20240523
23 mai 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2433010_20250129
29 janvier 2025
C, ressortissant palestinien né le 28 janvier 1995, a présenté le 10 décembre 2024, auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile.
DTA_2309146_20231102
2 novembre 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
URGENCES JU
DTA_2500514_20250225
25 février 2025
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300797_20230217
17 février 2023
C alias B, assisté de M.
DTA_2204540_20220726
26 juillet 2022
DTA_2306743_20230613
13 juin 2023
A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Page 30 sur 3698
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.