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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2102237_20231116
16 novembre 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 9.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2100096_20230321
21 mars 2023
déclaré à la CAFAM n'avoir disposé d'aucune ressource entre octobre 2019 et février 2020 puis percevoir, à compter du mois de mars 2020, des indemnités journalières de sécurité sociale versées par la caisse
5ème Chambre
DTA_2203985_20221227
27 décembre 2022
Il ressort, en effet, du relevé de carrière émanant de la caisse d'assurance maladie du Sud-Est en date du 9 août 2022 que, d'une part le requérant a eu des activités professionnelles régulières en France
DTA_2304396_20250408
8 avril 2025
Le montant de cette participation est défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale
6ème Chambre
DTA_2002320_20240409
9 avril 2024
Par un courrier du 28 février 2020, la caisse d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l'accident survenu le 15 décembre 2020.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2320243_20240606
6 juin 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308202_20250707
7 juillet 2025
de validation par intégration des périodes et trimestres manquants de sa carrière pour la période allant du 29 décembre 1986 au 15 février 1987 avec reprise des montants correspondants cotisés à la caisse
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602090_20260210
10 février 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre : 1°) à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail sud-est (CARSAT)
Chambre 2
DTA_1903403_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en date des 30 janvier, 24 février 2020 et 15 janvier 2021, la caisse d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle conclut à la condamnation du CH de Lunéville à lui rembourser la somme de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501007_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la caisse d’assurance maladie du Loir-et-Cher déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503259_20250523
23 mai 2025
De plus, compte tenu de sa situation au regard du séjour, un refus d'inscription par France Travail lui a été opposé le 9 décembre 2024 et la caisse d'assurance maladie exige la transmission de son titre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2306994_20230613
13 juin 2023
avis d'imposition, des attestations d'abonnement au forfait Navigo, des documents bancaires ou divers documents et correspondances émanant d'organismes publics tels que les services des impôts, la caisse
2e Section - 1re Chambre
DTA_2433487_20250415
15 avril 2025
du même code, la commission du titre de séjour instituée dans chaque département, dont l'organisation est prévue à l'article L. 432-14, doit être saisie pour avis par l'autorité administrative dans le cas
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605530_20260409
9 avril 2026
avec application des bonifications légales, de lui appliquer la majoration pour handicap avec effet rétroactif à compter de l’année 2015, et de recalculer sa pension en conséquence ; d’enjoindre à la caisse
DTA_2203807_20240701
1 juillet 2024
En vertu, enfin, de l'article 18 de la convention nationale conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie et les
DTA_2111007_20230105
5 janvier 2023
D a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, qui n'a pas produit d'observations.
DTA_2110787_20240517
17 mai 2024
C est associé ; - elle est fondée à demander l'inscription en compte courant d'associé de la somme de 30 000 euros, correspondant au remboursement d'une dette de la caisse d'assurance vieillesse des
3ème Chambre
DTA_2201742_20250226
26 février 2025
B A a formé opposition à l'encontre de la décision du 9 février 2022 par laquelle le tribunal de proximité d'Antibes a désigné la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud-Est
5e Section - 3e Chambre
DTA_2406877_20260123
23 janvier 2026
franco-algérien du 27 décembre 1968 du fait de sa qualité de petit-fils d’un ressortissant algérien décédé des suites d’un accident du travail dont l’épouse bénéficie à ce titre d’une rente versée par la caisse
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401160_20250226
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher conclut au rejet de la requête.
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