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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501217_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200587_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203751_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203972_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127070_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400465_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, d’autre part, de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique s’agissant de la protection fonctionnelle et, enfin, de l’article L. 133-2 du même code s’agissant des agissements répétés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400466_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, d’autre part, de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique s’agissant de la protection fonctionnelle et, enfin, de l’article L. 133-2 du même code s’agissant des agissements répétés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207640_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme A B a été recrutée comme agent de police municipale par la commune de Douai le 9 mai 2001.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302407_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302408_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600658_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés d’enjoindre à l’administration des douanes d’organiser l’entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206719_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la commune de Douai a déclaré accepter le désistement de la SCI Douai Basly. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303375_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les notes n° 002169 du 18 octobre 2022 et n° 002435 du 28 novembre 2022 de la direction générale des douanes et droits indirects « en ce qu’elles ont ouvert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404811_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311516_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer les conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506021_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

hospitalier de Douai une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513408_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601937_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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