Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 tenue à 14 heures en présence de Mme Abdennouri, greffière d'audience : - le rapport de M.

B soutient que l'ordonnance du 2 novembre 2024 du président de la chambre 11 de la cour d'appel de Paris qui ordonne la fin de sa rétention judiciaire constitue un changement de circonstances de droit

Il ressort des pièces au dossier que la décision attaquée vise les textes applicables et l'avis défavorable émis par la commission de réforme le 7 juillet 2020.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une ordonnance du président de la Cour administrative d'appel de Lyon du 21 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

D B est un ressortissant guinéen arrivé en France le 2 septembre 2018. Sa demande d'asile a été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 26 octobre 2020.

L'autorité compétente est ainsi tenue de refuser toute demande dont l'objet ne serait pas conforme à la réserve. 9.

d’appel de Grenoble pour des faits de harcèlement moral d’une personne suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours.

Un courrier du 12 janvier 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler

Il ressort des pièces du dossier que M.

A, ressortissant lituanien, a été condamné pénalement en France à trois reprises, notamment le 29 janvier 2014 par la cour d'appel de Metz à trois ans d'emprisonnement pour vol avec violence ayant entraîné

La métropole Nice Côte d'Azur a lancé un appel d'offres relatif à l'aménagement de la coulée verte à Nice.

d'appel ".

, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. / (…) ».

Par un arrêt du 5 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Douai, saisie de l'appel du préfet du Pas-de-Calais, a annulé le jugement du 2 février 2017 du tribunal administratif de Lille.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.

A de son droit à conserver une vie familiale en détention, cette situation ne peut être regardée comme excédant les contraintes inhérentes à la détention, alors qu'il ressort des pièces du dossier que

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, Mme D... indique que la cour d’appel de Metz a prononcé la suspension de l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Metz du 12 février 2026, qui est

B E, ressortissant algérien, qui déclare être entré en France pour la dernière fois le 8 novembre 2020, a sollicité l'asile, lequel lui a été définitivement refusé par décision de la Cour nationale du