A B, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 16 novembre 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2019 et le 20 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut, dans le dernier état de ses écritures,

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2019 et le 27 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut, dans le dernier état de ses écritures,

Par une lettre en date du 25 août 2022, le président de la 1ère Chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu

Par une lettre en date du 25 août 2022, le président de la 1ère Chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu

Une lettre a été adressée le 7 novembre 2022 à M.

Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Par une lettre du 6 octobre 2025, les requérants ont indiqué maintenir leurs conclusions puis, par une lettre du 8 octobre 2025, ils ont informé le tribunal qu’ils entendaient présenter de nouvelles écritures

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société Otis, représentée par Me Ortolland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés le 20 septembre 2022 et le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par une lettre du 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du centre commercial V2 a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2023, 21 mai 2024 et 16 juillet 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures

et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2021 et les 7 février et 16 mars 2022, la société Domofrance, représentée par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la société Domofrance, représentée par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2021 et le 12 janvier 2022, la société Domofrance, représentée par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par une lettre du 24 mars 2023, la société Forgital Dembiermont a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, elle serait réputée s'en