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série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

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Par lettre en date du 10 décembre 2021, parvenue le 13 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

Par lettre en date du 9 décembre 2021, parvenue le 15 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

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La commune de Bordeaux a, à défaut d'apporter une réponse explicite, implicitement rejeté cette demande et a lancé en février 2022 une nouvelle procédure d'appel d'offres à laquelle la Sarl Le Café du