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1 270 résultats pour « directeur d'une societe ayant des filiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2025 et non communiqué, la société CNH Industrial N.V., la société Stellantis N.V. venant aux droits de la société Fiat Chrysler Automobiles N.V., la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302131_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

et les parkings, aux sociétés filiales du groupe : la société Agenium It et Systems, la société Agenium 3D Lab, la société Agenium Space ; - au cours de l'année 2020, la SCI Agenium Properties a découvert

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310136_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 6 avril 2023, la société Intrum Corporate a ouvert une procédure d'information consultation avec son comité social et économique en vue d'aboutir à la suppression initiale de vingt-sept postes dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203206_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, cette dernière société était indirectement détenue par la société Mylan Inc, société établie aux Etats-Unis, par l’intermédiaire des sociétés Mylan Seiyaku, société de droit japonais, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400410_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Si la société LMTP, attributaire du lot n° 2, et la société Sogea Rhône Alpes sont des filiales du groupe Vinci et sont présidées par la même personne, il résulte de l'instruction qu'elles n'ont pas de

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1902264_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que le moyen soulevé par la société requérante n'est pas fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1916076_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société GEC INGENIERIE soutient qu'elle était fondée à demander à l'administration fiscale de tirer les conséquences des rectifications acceptées au titre des années 2013 et 2014 à ses impositions 2015

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303647_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., n’avait jamais effectué de déclarations fiscales en Pologne, n’avait jamais déclaré de salariés ni de prestations intracommunautaires et que son siège social était situé dans une société de domiciliation

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TA

4ème Chambre

DTA_1914209_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301703_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213641_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Alors que l'administration fiscale a fait droit à ses demandes pour la plupart des mois de l'année 2021, elle n'a en revanche pas statué pour les mois de mars à août 2021, répondant à la société, par téléservice

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2119000_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le directeur national des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201567_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes () ". 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En premier lieu, les sociétés Traton SE, MAN Truck et Bus SE et MAN Truck et Bus Deutschland GmbH font valoir que seule la filiale allemande du groupe MAN a participé aux pratiques anticoncurrentielles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102299_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens de la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306655_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cette société est dirigée par M. C... A... et son capital social est intégralement détenu par une société de droit luxembourgeois « C... A... Investment SA » laquelle est détenue à 100% par M. A....

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TA

7ème Chambre

DTA_2005602_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de la société directement imputable à ce refus.

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TA

2ème chambre

DTA_2121277_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302733_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la société Totem France, mandatée par la société Orange, et la société Orange,

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TA

2ème Chambre

DTA_2004397_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C qui travaillait, en Angola, pour le compte de la société Pride Foramer SA, filiale du groupe britannique Ensco Plc, était effectivement rémunéré par la société Ensco Ltd, filiale du même groupe, établie

Source officielle

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