de bureaux, qui a fait l'objet d'importants travaux en vue de sa réhabilitation et de sa transformation en locaux à usage d'hôtel et de commerces.

Les conseils municipaux déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la taxe.

2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes comprises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 pour un montant total de 60 641 euros en droits

C ne pouvait être utilisée en vue d'une division parcellaire destinée à l'édification d'une maison à usage d'habitation. M.

Par une convention du 20 mai 1986, la commune de Fleury-Mérogis a mis à la disposition de l'association des jardins familiaux du Bois des Chaqueux une parcelle cadastrée AH 147 et située rue du Bois des

-20-20150401 n°30, BOI-TCA-MEDIC-20-20120912 n°30 et BOI-TCA-MEDIC-30-20130419 n°30 ainsi que les doctrine de l'Urssaf ; - en mettant à la charge de la société commissionnaire, à la seule fin de garantir

rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 13 euros correspondant au droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par

son droit de préemption.

; - le classement d'une partie de leur parcelle en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et porte atteinte eu droit de propriété ; - le classement de leur parcelle en zone

à usage de terrasse de 44 m², représentant une surface totale d'environ 123 m² ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du domaine public maritime naturel

Le 16 janvier 2018, un tracteur forestier de la société BASTO, missionné par la société d'exploitation des bois du sud-ouest pour un transport de bois, a emprunté la route forestière de Barrabam, qui s'est

fins d'ordonner une expertise relative aux non-conformités et désordres affectant les volets en bois du bâtiment à usage de bureaux et d'atelier de sa plateforme de compostage des déchets verts ValCompost

du Bois de Lartigue dont les caractéristiques () sont inadaptées pour permettre la réalisation et l'entretien de l'antenne relai projetée ".

référencée BOI-RSA-BASE-20-20 dès lors que la mise à disposition du logement est inhérente aux sujétions auxquelles il était astreint.

Ces travaux sont ceux qui ont pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial.

-20-30-10 et de celles des paragraphes n° 120 et 230 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-RFPI-DECLA-20 ; - s'agissant en particulier de

un montant de 36.382,50 € HT en co-traitance avec la société Intech ; - les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 correspondants respectivement à la démolition grosse œuvre, au VRD, aux menuiseries extérieures bois

d'habitation et la faisabilité d'un projet de construction de villas à usage d'habitation sur cette parcelle n'est pas établie.

Dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter comme irrecevables les écritures présentées en défense par la commune d'Aulnay-sous-Bois. Sur la responsabilité de la commune d'Aulnay-sous-Bois : 4.