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13 118 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

IGPN de Bordeaux elle a porté plaintec/M. B

DTA_2201421_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2413454_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C... ouvert auprès de la Banque Nationale Agricole de Tunisie et, par courrier du 4 décembre 2019, a demandé à M. et Mme C... d’apporter des justifications sur ce crédit.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305804_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

De plus, il ressort des échanges par sms que Mme C lui a envoyé un unique message sms pour connaitre sa réponse à sa proposition d'activité accessoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512942_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

raison de l’incertitude générée par la délivrance de récépissés de titre de séjour tous les trois mois et lui cause des difficultés pour louer un logement, effectuer des démarches auprès des banques, échanger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001426_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il soutient que : - le motif du refus qui lui a été opposé est tiré de ce qu'il n'a pas transmis, parmi les pièces justificatives demandées, le certificat sanitaire d'échanges intra-communautaires dit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

pourraient survenir du fait des travaux précités ; - d'établir un rapport final dès la fin des travaux de construction afin de constater les éventuels désordres survenus en cours de chantier ; - d'apporter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301645_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

dans leurs offres, qu'il est normal qu'en procédure de dialogue compétitif comme en l'espèce, des adaptations soient apportées aux spécifications techniques en fonction des différents échanges, insiste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202925_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

que le vérificateur aurait refusé l'échange, ni même que la procédure aurait été entachée d'un défaut d'échange contradictoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301695_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505124_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La société Bureau Veritas se prévaut d'un traité du 1er janvier 2017 portant apport partiel d'actif à la société Bureau Veritas Construction SAS.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402216_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

les communiquer ; l’évaluateur indique à tort que, lorsqu’elle est mise en difficulté, elle ne sait pas communiquer dès lors qu’elle a au contraire de bonnes relations avec les collègues et que ses échanges

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300402_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

M. et Mme B sont propriétaires d'un appartement dans le Château de Saint-Béron. Ils ont loué 13 juillet 2017 cet appartement à Mme F.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301660_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle sollicite une substitution de motifs, la décision aurait légalement pu être fondée sur la circonstance que l'échange du 15 novembre 2022 ne caractérise pas une action soudaine et violente et soutient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500524_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant l'ouvrage, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501063_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant l'ouvrage, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216225_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

2019 au 13 octobre 2021 avec les services déconcentrés, les directions et services ministériels ayant participé à son élaboration et les représentants non administratifs de la société civile ayant apporté

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301796_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206091_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

travaux effectués pendant les vacances scolaires du mois de décembre 2021 ont été intégralement payés le 10 janvier 2022 ; trois mois environ après leur réalisation, les premiers désordres sont apparus

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TA

1ère chambre

DTA_2300229_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que l’ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques rédigées par l’avocat à son intention, sont couvertes par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303206_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la candidature au programme d'échange : 2. M.

Source officielle

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