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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
IGPN de Bordeaux elle a porté plaintec/M. B
DTA_2201421_20250603
3 juin 2025
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 3.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2413454_20260415
15 avril 2026
C... ouvert auprès de la Banque Nationale Agricole de Tunisie et, par courrier du 4 décembre 2019, a demandé à M. et Mme C... d’apporter des justifications sur ce crédit.
6ème Chambre
DTA_2305804_20231219
19 décembre 2023
De plus, il ressort des échanges par sms que Mme C lui a envoyé un unique message sms pour connaitre sa réponse à sa proposition d'activité accessoire.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512942_20251031
31 octobre 2025
raison de l’incertitude générée par la délivrance de récépissés de titre de séjour tous les trois mois et lui cause des difficultés pour louer un logement, effectuer des démarches auprès des banques, échanger
DTA_2001426_20221010
10 octobre 2022
Il soutient que : - le motif du refus qui lui a été opposé est tiré de ce qu'il n'a pas transmis, parmi les pièces justificatives demandées, le certificat sanitaire d'échanges intra-communautaires dit
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
pourraient survenir du fait des travaux précités ; - d'établir un rapport final dès la fin des travaux de construction afin de constater les éventuels désordres survenus en cours de chantier ; - d'apporter
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
dans leurs offres, qu'il est normal qu'en procédure de dialogue compétitif comme en l'espèce, des adaptations soient apportées aux spécifications techniques en fonction des différents échanges, insiste
3ème Chambre
DTA_2202925_20240502
2 mai 2024
que le vérificateur aurait refusé l'échange, ni même que la procédure aurait été entachée d'un défaut d'échange contradictoire.
2ème Chambre
DTA_2301695_20240215
15 février 2024
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
La société Bureau Veritas se prévaut d'un traité du 1er janvier 2017 portant apport partiel d'actif à la société Bureau Veritas Construction SAS.
Juge Unique 1
DTA_2402216_20251219
19 décembre 2025
les communiquer ; l’évaluateur indique à tort que, lorsqu’elle est mise en difficulté, elle ne sait pas communiquer dès lors qu’elle a au contraire de bonnes relations avec les collègues et que ses échanges
DTA_2300402_20240304
4 mars 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un appartement dans le Château de Saint-Béron. Ils ont loué 13 juillet 2017 cet appartement à Mme F.
Chambre 3
DTA_2301660_20250527
27 mai 2025
Elle sollicite une substitution de motifs, la décision aurait légalement pu être fondée sur la circonstance que l'échange du 15 novembre 2022 ne caractérise pas une action soudaine et violente et soutient
DTA_2500524_20250527
à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant l'ouvrage, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition
DTA_2501063_20250512
12 mai 2025
5e Section - 2e Chambre
DTA_2216225_20260312
12 mars 2026
2019 au 13 octobre 2021 avec les services déconcentrés, les directions et services ministériels ayant participé à son élaboration et les représentants non administratifs de la société civile ayant apporté
1 ère Chambre
DTA_2301796_20231025
25 octobre 2023
Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.
DTA_2206091_20230530
30 mai 2023
travaux effectués pendant les vacances scolaires du mois de décembre 2021 ont été intégralement payés le 10 janvier 2022 ; trois mois environ après leur réalisation, les premiers désordres sont apparus
1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que l’ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques rédigées par l’avocat à son intention, sont couvertes par
3ème chambre
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la candidature au programme d'échange : 2. M.
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