Il résulte de l'instruction que Mme B A occupe un appartement à Nice au 4 rue Foncet, à Nice.

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la décision d’expulsion est insuffisamment motivée ; la décision d’expulsion est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, son comportement

logement n° 4426 dépendant du bâtiment PAV 4B de la résidence " Tripodes Bichat " sise 118 route de Narbonne à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

le logement n° 10502 dépendant du bâtiment 1 de la résidence Daniel Faucher sise 11 allée du professeur D B à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

de libérer sans délai le logement n° 2424 dépendant du bâtiment 2 de la résidence Chapou sise 1 rue Saunière à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

délai le logement n° 0018 dépendant du bâtiment B1 de la résidence Humanités 2 sise 4 allée Antonio Machado à Toulouse, qu'elle occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

le logement n° 20519 dépendant du bâtiment 2 de la résidence Daniel Faucher sise 11 allée du professeur C A à Toulouse, qu'elle occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

n° 152 dépendant du bâtiment B2 de la résidence Humanités 1 - Le petit Varèse sise 5 allé Antonio Machado à Toulouse, qu'elle occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

sans délai le logement n° 209 dépendant du bâtiment N-D de la résidence Notre Dame sise 12 rue Notre Dame à Toulouse, qu'elle occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

délai le logement n° 269 dépendant du bâtiment C de la résidence Les Humanités 1 sise 5 allée Antonio Machado à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

D de libérer sans délai le logement n° 4407 de la résidence Colonel A sise 15 avenue du Colonel A à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion d'office

logement n° 1415 dépendant du bâtiment PAV 1A de la résidence les Tripodes Archimède sise 119 route de Narbonne à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

n° 147 dépendant du bâtiment B1 de la résidence Humanités 1- Le Petit Varèse sise 5 allée Antonio Machado à Toulouse, qu'elle occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion

quitter sans délai le logement qu'ils occupent au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par le SIAO 79 (centre hospitalier de Niort), situé au 97 rue des 3 Coigneaux, appartement

D A de quitter sans délai le logement qu'il occupe dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Audacia, situé 20 rue de Montbernage appartement 2 à Poitiers ; 2°) de

K, assuré auprès d'Allianz, est propriétaire de cet l'immeuble de trois étages, les sept appartements de l'immeuble étaient tous occupés par des locataires jusqu'au 27 juillet 2023 ; - une explosion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023 et un mémoire enregistré le 28 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C E et de M.

enregistrée le 14 février 2025, le préfet de la Haute-Saône demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

B D et Mme E C, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 2 rue de Tchécoslovaquie, appartement 1643 au Mans (Sarthe) et géré par l'association ALTHEA ;