CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 174 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106077_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

G aux consultations médicales, de leur préjudice d'affection à hauteur de 15 000 euros chacun, ainsi que 10 000 euros au titre de leur préjudice extra patrimonial exceptionnel du fait des troubles dans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007095_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D'autre part, la requérante soutient que " l'enquête administrative a été bâclée et conduite à charge " et qu'elle n'a pas été entendue pendant la procédure alors qu'elle en avait fait la demande. 10

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100304_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle mentionne également les motifs de fait qui ont conduit le président du conseil départemental à prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle et notamment les défaillances éducatives

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300157_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402027_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

permis de conduire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210304_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

fonction ; - la prime de fin d'année a été mise en place avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984, par une délibération du 2 juillet 1965 ; la délibération du 7 décembre 1984 n'a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402343_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ces conditions, à supposer même que la suspension de son permis de conduire occasionne une gêne pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305895_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de la candidature en litige pourra être également fondée sur les dispositions de l'article L. 2141-10 du même code et cette circonstance devra conduire à une substitution de motifs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210300_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de fonction ; - la prime de fin d'année a été mise en place avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984, par une délibération du 2 juillet 1965 ; la délibération du 7 décembre 1984 n'a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210303_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

fonction ; - la prime de fin d'année a été mise en place avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984, par une délibération du 2 juillet 1965 ; la délibération du 7 décembre 1984 n'a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512876_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors de ces prises en charge ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2005015_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

administratifs 2017 et 2018, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2017 et tout autre élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2006456_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

administratifs 2017 et 2018, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2017 et tout autre élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501717_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

hospitalier universitaire de Bordeaux pour un asthme sévère a été réalisée conformément aux règles de l’art alors que fin 2013 elle a présenté une ostéonécrose bilatérale des têtes fémorales ayant conduit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

que l'expert se soit affranchi des règles méthodologiques strictement définies à l'article L. 1233-35 du code du travail ne justifie pas une surévaluation du temps nécessaire à la conduite de la mission

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2206679_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Si l'intéressé fait valoir que cette enquête a été conduite exclusivement à charge, sans même l'informer des griefs qui lui étaient reprochés pour lui permettre de se défendre, il ressort toutefois des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103600_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elles soutiennent que : - le contrat d'assurance qui les unit constitue, même s'il se rapporte à une opération de travaux publics, un contrat de droit privé dont le contentieux appartient exclusivement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204071_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2005010_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

administratifs 2017 et 2018, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2017 et tout autre élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère excessif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307064_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d' " abus de confiance ", " conduite d'un véhicule sans permis ", " délit de fuite après un accident par un conducteur de véhicule terrestre ", " conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste " et

Source officielle

Page 30 sur 609

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.