Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

dans ce pays pour traiter la sclérose en plaque, dont l'avonex.

B nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'un traitement approprié existe dans le pays d'origine de l'intéressé.

une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine eu égard

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa pathologie et des traitements nécessités par celle-ci ; Préciser si ces conséquences étaient, au

En deuxième lieu, compte tenu de la disponibilité au Bénin des molécules médicamenteuses nécessaires au traitement des pathologies de Mme E... épouse B..., le moyen tiré de ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis

B, font état de la nécessité de la continuité du traitement dont il bénéficie actuellement et de l'impossibilité d'en bénéficier en Géorgie.

B, qui affirme, d'une part, que toute interruption du traitement risquerait de provoquer une nouvelle décompensation, d'autre part, que le traitement psychotrope dont bénéficie M.

B souffre d'une insuffisance rénale chronique terminale et nécessite, de ce fait, une prise en charge médicale composée de trois séances hebdomadaires d'hémodialyse et un traitement médicamenteux lourd

gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays (…) ». 3.

Cet impôt frappe le revenu net global ().

positive continue est nécessaire, l'arrêt de ce traitement étant susceptible d'engendrer une somnolence sévère avec risque d'accident en cas de conduite automobile ainsi qu'une augmentation du risque de

nécessaires pour son trouble de stress post traumatique, ni accéder aux médicaments existant pour traiter l’affection au VIH dont elle est atteinte.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service et au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement correspondants.

son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

B qui présente des idéations suicidaires et un risque de passage à l'acte auto-agressif n'est stabilisé que par sa prise en charge médicale, ce qui implique que celle-ci est nécessaire à l'intéressé.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".

Toutefois, en se bornant à produire des certificats médicaux énumérant les divers traitements médicamenteux dont elle a pu bénéficier tout au long de son traitement, mis en place à l'issue d'un diagnostic