C, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1978 à Sabakha (République islamique de Mauritanie), entré en France le 15 mars 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée et, enfin, la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral né de la situation de harcèlement moral qu'elle

Dominique Schuffenecker, secrétaire générale la préfecture de la Loire, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté de la préfète de la Loire du 12 juillet 2022, régulièrement publié le lendemain au recueil

du 10 juillet 1991.

Par un courrier de son conseil en date du 13 juillet 2022, l'intéressée a précisé qu'elle demandait, à titre subsidiaire, l'admission exceptionnelle au séjour.

B A, ressortissant malien né en 1975, est entré en France le 16 janvier 2020 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 15 janvier au 14 février 2020.

Mme D B, ressortissante congolaise née 28 juillet 1992 à Nkayi (République du Congo), déclare être entrée en France en janvier 2019 et a été indument prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance dans

du 10 juillet 1991.

Si deux de ses trois enfants sont nés sur le territoire français, le requérant n'apporte aucun élément sur leur impossibilité à poursuivre leur scolarité hors de France. Enfin, M.

personnelle ; - la décision d’expulsion est entachée d’une erreur de droit dès lors que sa situation est régie par les dispositions de l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Aux termes de l’article 5 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire : « Les biens constitutifs

Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 15 juillet 1979, déclare être entrée en France le 5 août 2016.

du 10 juillet 1991.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

E A, ressortissant brésilien né le 19 septembre 1991 et entré en France le 15 janvier 2020 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs tirés de son état de santé

et dispose de deux sites de production situés à Eauze ainsi qu'à Ussel, dans le département de la Corrèze.

et dispose de deux sites de production situés à Eauze ainsi qu'à Ussel, dans le département de la Corrèze.

du 10 juillet 1991.

sa situation familiale et de sa situation médicale ; .

B..., ressortissant congolais, né le 30 juin 1960, serait entré irrégulièrement en France le 4 mars 2012, selon ses déclarations.