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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303432_20251014
14 octobre 2025
La section H du Conseil national de l’ordre des pharmaciens a la charge de la gestion du tableau des pharmaciens exerçant leurs fonctions au sein des établissements de santé et, en particulier, au sein
11ème Chambre
DTA_2303314_20240111
11 janvier 2024
Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'effacer son inscription
1ère chambre
DTA_2002046_20221021
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès
DTA_2500167_20251112
12 novembre 2025
Si l’intéressée verse au dossier un courrier de l’Agence de la biomédecine daté du 20 février 2024 confirmant son inscription sur la liste nationale des malades en attente d’une greffe, ainsi que deux
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302620_20250915
15 septembre 2025
Geissmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le président du groupe 4 -Lettres et Sciences humaines du conseil national des universités a refusé son inscription
ORTA_2300738_20250915
A B, représentée par Me Geissmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le président de la section 21 du conseil national des universités a refusé son inscription
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500872_20250917
17 septembre 2025
En l'espèce, la délibération litigeuse ne mentionne ni l'inscription des emplois au budget et au tableau des effectifs des emplois permanents, alors qu'ils n'étaient pas prévus au budget primitif de l'année
1ère Chambre
DTA_2200121_20230202
2 février 2023
d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2327909_20240610
10 juin 2024
Les lignes directrices de gestion énoncent également que " les critères de sélection pour l'inscription sur la liste courte figurent dans les tableaux joints en annexe.
DTA_2104901_20240404
4 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que tant la promotion au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels que leur inscription préalable au tableau élaboré à cette fin ne constituent pas un droit et
6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
d'inscription au tableau annuel d'avancement établi sur proposition des recteurs d'académie après consultation de la commission administrative paritaire académique lorsqu'ils sont affectés en académie
DTA_2207078_20230104
4 janvier 2023
ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301684_20230505
5 mai 2023
Ses conclusions tendant à ce que le tribunal lui attribue une note compatible avec une inscription sur la liste des agents retenus pour l'avancement au grade convoité sont, par voie de conséquence et en
1ère CHAMBRE
DTA_2300375_20231023
23 octobre 2023
Aux termes de son article 19 : " I- Les professeurs certifiés peuvent être promus au grade de professeur certifié hors-classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau
DTA_2403000_20241107
7 novembre 2024
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué, en refusant à l'intéressée le renouvellement de son titre de séjour au motif que son inscription en licence professionnelle ne conférait pas le statut d'étudiant,
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302286_20230803
3 août 2023
Ils soutiennent que : - l'urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors qu'ils vont être contraints de procéder à l'inscription de leur fille dans un établissement scolaire ; qu'ils
3ème Chambre
DTA_2112790_20220914
14 septembre 2022
pas été retenue et qu'après avoir vainement sollicité un titre de séjour mention " en recherche d'emploi ou création d'entreprise ", elle ne justifiait que d'une inscription dans une formation de langue
Chambre 2
DTA_2201455_20231221
21 décembre 2023
relatifs à l'examen du respect de l'obligation de vigilance de la société Fedele bois et Fedele conseil en leur qualité de donneuses d'ordre de la société GS54 et le tableau déterminant les montants mis
DTA_2103068_20231221
2ème chambre
DTA_2001884_20241114
14 novembre 2024
agents ; 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° soit par
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