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1 589 résultats pour « inscription au tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303432_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La section H du Conseil national de l’ordre des pharmaciens a la charge de la gestion du tableau des pharmaciens exerçant leurs fonctions au sein des établissements de santé et, en particulier, au sein

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303314_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'effacer son inscription

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002046_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500167_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Si l’intéressée verse au dossier un courrier de l’Agence de la biomédecine daté du 20 février 2024 confirmant son inscription sur la liste nationale des malades en attente d’une greffe, ainsi que deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302620_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Geissmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le président du groupe 4 -Lettres et Sciences humaines du conseil national des universités a refusé son inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300738_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représentée par Me Geissmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le président de la section 21 du conseil national des universités a refusé son inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500872_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En l'espèce, la délibération litigeuse ne mentionne ni l'inscription des emplois au budget et au tableau des effectifs des emplois permanents, alors qu'ils n'étaient pas prévus au budget primitif de l'année

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200121_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327909_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Les lignes directrices de gestion énoncent également que " les critères de sélection pour l'inscription sur la liste courte figurent dans les tableaux joints en annexe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104901_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que tant la promotion au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels que leur inscription préalable au tableau élaboré à cette fin ne constituent pas un droit et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907846_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

d'inscription au tableau annuel d'avancement établi sur proposition des recteurs d'académie après consultation de la commission administrative paritaire académique lorsqu'ils sont affectés en académie

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207078_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301684_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ses conclusions tendant à ce que le tribunal lui attribue une note compatible avec une inscription sur la liste des agents retenus pour l'avancement au grade convoité sont, par voie de conséquence et en

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300375_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Aux termes de son article 19 : " I- Les professeurs certifiés peuvent être promus au grade de professeur certifié hors-classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2403000_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué, en refusant à l'intéressée le renouvellement de son titre de séjour au motif que son inscription en licence professionnelle ne conférait pas le statut d'étudiant,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302286_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ils soutiennent que : - l'urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors qu'ils vont être contraints de procéder à l'inscription de leur fille dans un établissement scolaire ; qu'ils

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112790_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

pas été retenue et qu'après avoir vainement sollicité un titre de séjour mention " en recherche d'emploi ou création d'entreprise ", elle ne justifiait que d'une inscription dans une formation de langue

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201455_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

relatifs à l'examen du respect de l'obligation de vigilance de la société Fedele bois et Fedele conseil en leur qualité de donneuses d'ordre de la société GS54 et le tableau déterminant les montants mis

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103068_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

relatifs à l'examen du respect de l'obligation de vigilance de la société Fedele bois et Fedele conseil en leur qualité de donneuses d'ordre de la société GS54 et le tableau déterminant les montants mis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001884_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

agents ; 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° soit par

Source officielle

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