CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208963_20230809
9 août 2023
Par le mémoire visé ci-dessus, la société Cermix s'est désistée de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210236_20221229
29 décembre 2022
Marsonix déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002314_20220824
24 août 2022
A a déclaré se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201477_20220826
26 août 2022
Par un acte enregistré le 23 juin 2022, l'association Animalia - refuge et sanctuaire déclare se désister de sa requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300684_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la société OTIS déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2101211_20221213
13 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2004809_20221214
14 décembre 2022
A a déclaré vouloir se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003255_20220908
8 septembre 2022
Par l'acte visé ci-dessus, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives s'est désisté de son recours.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103188_20220802
2 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion déclare accepter le désistement de la SAS Elithis Solutions.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106356_20221102
2 novembre 2022
C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102311_20221026
26 octobre 2022
Sur les désistements : 3.Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la SARL Royal Mougins Hôtel a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples.
ORTA_2103690_20221026
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203089_20250828
28 août 2025
Sur le désistement : Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête en raison de l’accord conclu avec le centre hospitalier de Chartres.
ORTA_2404128_20250113
13 janvier 2025
B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528143_20260206
6 février 2026
Il est donné acte de ce désistement ». 3. Alors que la requête sommaire de M.
ORTA_2217649_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la société Sco Aerospace Defence a déclaré se désister d'instance et d'action.
ORTA_2100597_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Désert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101215_20221031
31 octobre 2022
Par un acte enregistré le 26 octobre 2022, l'association rénovation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2202620_20240129
29 janvier 2024
A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2202622_20240129
Page 30 sur 158