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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208963_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par le mémoire visé ci-dessus, la société Cermix s'est désistée de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210236_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Marsonix déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002314_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A a déclaré se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un acte enregistré le 23 juin 2022, l'association Animalia - refuge et sanctuaire déclare se désister de sa requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300684_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la société OTIS déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101211_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004809_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A a déclaré vouloir se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003255_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par l'acte visé ci-dessus, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives s'est désisté de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103188_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion déclare accepter le désistement de la SAS Elithis Solutions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106356_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102311_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur les désistements : 3.Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la SARL Royal Mougins Hôtel a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103690_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur les désistements : 3.Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la SARL Royal Mougins Hôtel a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203089_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sur le désistement : Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête en raison de l’accord conclu avec le centre hospitalier de Chartres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404128_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528143_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il est donné acte de ce désistement ». 3. Alors que la requête sommaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217649_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la société Sco Aerospace Defence a déclaré se désister d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100597_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Désert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101215_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un acte enregistré le 26 octobre 2022, l'association rénovation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202620_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202622_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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