A, ressortissant algérien né le 15 octobre 1973, serait entré en France en 1974 selon ses déclarations.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête de M.

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1970, est entré en France le 6 juin 2017 muni d'un visa de court séjour.

B, ressortissant pakistanais, né le 1er janvier 1974, entré en France le 14 mai 2012, selon ses déclarations, a sollicité, le 4 juillet 2023, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement

Enfin, aux termes de l’article R. 322-18-1 de ce code : « Lorsque la société La Française des jeux autorise des personnes privées à exploiter un poste d’enregistrement de jeux de loterie, son autorisation

du 17 juillet 1978. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, des mémoires complémentaires enregistrés les 9 mars 2021, 18 août 2021, 2 octobre 2022 et 3 avril 2023 et 9 septembre 2023,

D, ressortissant tunisien, né 28 avril 1975 en Tunisie, entré en France le 18 septembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 18 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions

C, ressortissant comorien, né le 14 septembre 1978, a présenté une demande d'admission au séjour par courriel envoyé le 18 août 2020 à la préfecture de Mayotte.

B..., ressortissant sénégalais né le 24 août 1978, affirme être entré en France au cours de l’année 1998.

; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 4 janvier 1973 est entrée sur le territoire français le 4 mars 2019 munie de son passeport revêtu d'un visa court séjour.

Mme C, ressortissante algérienne née le 19 septembre 1972, est entrée en France à la date déclarée du 25 janvier 2022, accompagnée de sa fille.

A s'est vu délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié par le consulat de France à Rome le 18 avril 2016. Le 14 décembre 2017, M.

avril 2018 et 31 janvier 2019.

françaises à Oran (Algérie), valable du 22 octobre 2015 au 18 avril 2016.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n°60

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - l'arrêté du 20 mars 1972 homologuant le statut du personnel administratif