le tribunal administratif dans des jugements rendus le 12 juin 2012 et le 30 mai 2013, et, d'autre part, il correspond à un agrégat de nombreuses boutiques de taille diverse mélangeant des types de magasins

construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : / () - Commerce de détail de boissons en magasin

D, dans la plus prochaine édition du magazine " dammartinmag " à paraître, sous astreinte de 5 000 euros par numéro de retard, 3°) d'enjoindre au maire de Dammartin-en-Goële de publier cette même tribune

sur sa demande de mise à disposition d'une salle communale pour la tenue d'une conférence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mions de faire droit à sa demande ; 3°) de publier le jugement dans le magazine

Compte-tenu de la taille du magazine communal, l'espace alloué aux élus ne peut être augmenté. La limitation de publication au texte est également justifiée par la taille du magazine.

à la commune de Savigny-sur-Orge de le former à l'utilisation de ce logiciel, pour l'application des styles ; 3°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de suspendre la publication de son magazine

Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre à la maire d'Avon de publier la tribune qu'elle a envoyée par courriel en vue d'une parution dans le magazine

A Wauters doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner que sa tribune soit publiée dans le magazine " La colline bleue " de la commune de Ventabren.

sa tribune révélée par la publication du bulletin communal le 30 août 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune de septembre 2023 dans la version numérique de ce magazine

1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Anduze lui a refusé un permis de construire valant permis de démolir en vue de la reconstruction, après démolition, d'un magasin

la perte de son permis de conduire met en péril son emploi et donc ses revenus ; - il habite à la campagne, sans transport en commun, avec trois enfants de trois, six et dix ans à charge ; - le magasin

conséquent qui menace la pérennité de l’entreprise et les quinze emplois correspondants ; l’exécution de la décision lui cause également une perte de clientèle importante, celle-ci se détournant du magasin

Le 14 décembre 2017, Mme A s'est blessée à la suite d'une chute sur le trottoir au niveau du magasin Biomonde, rue Anatole France à Nouméa.

17 septembre 2018, que l'activité de la société ME3P, dont le siège était implanté dans une zone de restructuration de la défense, a consisté, au cours des exercices en litige, en l'aménagement de magasins

La société D2 Optic exploite un magasin d'optique sous l'enseigne " Vision plus " au 228 avenue Jean Jaurès à Clamart.

2022, l'établissement n'a pas vendu de boissons alcoolisées depuis le 2 août 2023 et la verbalisation du 28 octobre 2023 concernait la non-dissimulation d'une boisson alcoolisée dans une vitrine du magasin

ensemble des locaux utilisables pour la vente, une activité commerciale ou de service et disposant d’une vitrine ou d’un accès sur rue, dont la surface est inférieure à 400 m2, regroupe tout type de magasins

constructions imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au sens de l’article 1381 du code général des impôts et de l’instruction fiscale BOI-IF-TFB-10-10-10 ; la catégorie de commerce et magasin

alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : Sous-groupe I : magasins

Il est constant qu'à l'issue d'un contrôle, effectué le 9 février 2024 par les services de l'URSSAF, d'un magasin de téléphonie situé 142 boulevard Ménilmontant à Paris exploité par la société par actions