Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

B... a bénéficié d’une naturalisation par un décret du 26 août 2015, ce décret a été rapporté, sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, par un décret du 9 août 2021.

n°2022-394 du 18 mars 2022 modifié par le décret n°2023-890 du 21 septembre 2023 et d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une décision du 19 janvier 2024 le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans a admis M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision 8 novembre 2022.

A ressortissant bangladais né le 12 septembre 1972, déclare être entré en France irrégulièrement le 5 mai 2023.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de son santé, à le supposer soulevé, doit également être écarté. 10.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 septembre 2022, M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Par une ordonnance du 7 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12 heures.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er septembre 2022.

C..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : °) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Les conditions dans lesquelles le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) émet son avis ont été définies aux articles R. 425-11 à R. 425-13 du même code et

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble Plein Ciel 2 pris en la personne de son syndic a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé. Mme B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2026.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Mme G B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2022.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 20 janvier 2025 pour M. D, et n'ont pas été communiquées.