, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

Par une ordonnance du 2 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 octobre 2022. M.

B..., représenté par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

juge de l'exécution ". 4.

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ». 3.

B A, représenté par Me Drahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

juge de l'exécution ; - les moyens soulevés par la société Groupama Centre Atlantique ne sont pas fondés.

Par ordonnance du 7 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

C B demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de la décision du 24 mai 2023 par laquelle le

Par une ordonnance du 13 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 janvier 2025.

requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal administratif. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la commune de Saint-Michel-en-Grève demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Elle considère qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2021 par ordonnance du même jour.

A... demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 mars

Elle soutient que : - le juge administratif est incompétent pour se prononcer sur la propriété de la parcelle n° AI 482 ; - la requête, qui n’est pas dirigée contre une décision, est irrecevable

Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, la préfète de l'Essonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1 du code de justice

Par une ordonnance du 5 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.