La fédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté a présenté ses observations sur ce point, par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, qui a été communiqué.

A F, M. C F, Mme G F et M.

avec les avocats, a participé suite à sa candidature spontané à deux audiences supplémentaires de la chambre de l'instruction le vendredi 14 janvier 2020 et le mercredi 15 avril 2020, a participé activement

C A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Paris Ile-de-France a prononcé

adresse aux membres de cette commission une convocation comprenant un ordre du jour et les documents relatifs à la réunion qui a pour objet : / - une information sur les moyens que la CCI employeur a

La procédure d'information et de consultation du comité social et économique a démarré le 25 novembre 2021 par une première réunion au cours de laquelle la désignation d'un expert a été demandée.

A D, adjoint suppléant, conclut au rejet de la requête.

Cette demande a été implicitement rejetée.

A a été élu membre du comité d'entreprise et délégué du personnel le 22 septembre 2015, désigné membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 16 décembre 2016 et délégué syndical

Mme A..., qui a été représentante syndicale, élue membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), le 21 mars 2019, et a été salariée protégée jusqu’au 17 avril 2024, a exercé

la dissolution du collectif " demain " le 19 juillet 2022 ; il a pris part à la campagne de " imaginer et agir " par réservation de salles, intimidations et menaces, animation de réunions, envoi d'un

Si, par décision du 18 octobre 2021, le ministre des solidarités et de la santé a abrogé la décision du 22 juillet 2021 et a délivré au COPB un agrément provisoire d'une durée d'un an, cette dernière a

Un préavis de grève a été déposé le 7 mars 2024 par le syndicat des hospitalo-universitaires (SHU) pour la période du 27 au 28 mai 2024, reconductible les 29 et 30 mai 2024, dans le cadre de la protestation

qu'il a subis.

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Polynésie française dès lors que le projet modifié par le gouvernement après la réunion du comité gouvernemental n'a jamais été communiqué au conseil municipal de Moorea ; - l'arrêté contesté est entaché

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