CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 309 résultats pour « personnel médical des caisses d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101971_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

L'ensemble de la procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303254_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La requêtes et les pièces ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401704_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, du centre hospitalier universitaire de Limoges, du centre hospitalier de Sarlat et de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205542_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander sa mise hors de cause s'il juge sa présence inutile dans les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315394_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de ces mêmes personnes, avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie. / En cas d'absence du certificat de statut vaccinal mentionné au I du présent article, les personnes mentionnées au

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302912_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif de ses débours et demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500057_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, à qui la requête a été communiquée le 13 janvier 2025, n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302031_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn : En ce qui concerne la créance de la caisse : Il résulte de l’instruction, en particulier du détail des débours de la caisse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002873_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

G un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or conclut à l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier de Nevers et ne s'oppose pas à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024091_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

La caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, et le Groupe mutualiste RATP mis en cause n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006593_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône s'associe aux conclusions des requérants et sollicite une expertise médicale pour déterminer l'étendue des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401520_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D..., du centre psychothérapique de Nancy et de la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305450_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône informe le tribunal qu’elle n’entend pas intervenir, à ce stade, dans la présente instance, et attend une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104399_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 15 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2206697_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il y a également lieu de statuer sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sollicite le remboursement de dépenses de santé pour la période postérieure au présent jugement, constituées par des frais de suivi médical

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302385_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par une décision du 29 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par l'intéressé le 11 juin 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006367_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2101339_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 22.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007655_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Sur les intérêts demandés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne : 13.

Source officielle

Page 30 sur 266

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.