CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
L'ensemble de la procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime qui n'a pas produit d'observation.
2ème Chambre
DTA_2303254_20250703
3 juillet 2025
La requêtes et les pièces ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas produit d'observation.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401704_20250109
9 janvier 2025
B, du centre hospitalier universitaire de Limoges, du centre hospitalier de Sarlat et de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205542_20230421
21 avril 2023
Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander sa mise hors de cause s'il juge sa présence inutile dans les opérations d'expertise.
12eme chambre
DTA_2315394_20250704
4 juillet 2025
de ces mêmes personnes, avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie. / En cas d'absence du certificat de statut vaccinal mentionné au I du présent article, les personnes mentionnées au
3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif de ses débours et demande au tribunal
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500057_20250507
7 mai 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, à qui la requête a été communiquée le 13 janvier 2025, n'a pas produit d'observations.
DTA_2302031_20251224
24 décembre 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn : En ce qui concerne la créance de la caisse : Il résulte de l’instruction, en particulier du détail des débours de la caisse
3ème chambre
DTA_2002873_20230105
5 janvier 2023
G un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or conclut à l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier de Nevers et ne s'oppose pas à la
2ème chambre
DTA_2024091_20230320
20 mars 2023
La caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, et le Groupe mutualiste RATP mis en cause n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2006593_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône s'associe aux conclusions des requérants et sollicite une expertise médicale pour déterminer l'étendue des
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401520_20250915
15 septembre 2025
D..., du centre psychothérapique de Nancy et de la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.
5ème chambre
DTA_2305450_20260106
6 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône informe le tribunal qu’elle n’entend pas intervenir, à ce stade, dans la présente instance, et attend une
5ème Chambre
DTA_2104399_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 15 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di
6e Section - 3e Chambre
DTA_2206697_20240118
18 janvier 2024
Il y a également lieu de statuer sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris.
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sollicite le remboursement de dépenses de santé pour la période postérieure au présent jugement, constituées par des frais de suivi médical
DTA_2302385_20250127
27 janvier 2025
Par une décision du 29 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par l'intéressé le 11 juin 2017.
6ème Chambre
DTA_2006367_20230707
7 juillet 2023
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
Juge unique 3
DTA_2101339_20240702
2 juillet 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 22.
DTA_2007655_20230209
9 février 2023
Sur les intérêts demandés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne : 13.
Page 30 sur 266
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.