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1 488 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Celle-ci caractérise les émissions de polluants générées par les activités actuelles et projetées de l’aéroport avec un inventaire détaillé des différentes sources de pollutions et des niveaux de concentration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501085_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B... subit un préjudice sexuel en raison des difficultés positionnelles rencontrées pendant l’acte sexuel et de la pudeur résultant de son amputation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300245_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 31 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'un appel présenté pour la commune de Joinville, a annulé l'ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600365_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

: - elle a un intérêt direct et certain à contester cette décision, dès lors qu’en application de l’article R. 2144-7 du code de la commande publique, elle pouvait légitimement prétendre à être appelée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204820_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102640_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

aux contraintes liées, notamment, à la protection des bâtiments contre les vibrations. 31.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104845_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle a déposé une demande de permis de construire une serre maraichère de 1970 m2 et un local technique de 18 m2 sur lesdites parcelles le 8 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101171_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C analysé au point 5, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par une décision nos 445031, 446862, 446939

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206619_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ils bénéficient d'un parcours de formation adapté visant à faciliter l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. / Le détachement est révocable avant le terme fixé par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108074_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Enfin, alors que le bail commercial est un contrat conclu à titre onéreux, l'article 10 de la convention stipulait l'absence de contrepartie financière à l'occupation du domaine public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306773_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Et, aux termes de l'article L. 551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La reconnaissance en l'espèce d'un bouleversement de l'équilibre du contrat impose de confronter au montant du marché litigieux, qui est en l'espèce de 2 452 064 919 F CFP TTC selon l'avis d'appel public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604657_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

un chauffage via une production géothermique avec un champ de sonde et une Boucle d'eau tempérée à énergie géothermique (BETEG) ; 2°) d’annuler totalement ou, à défaut partiellement, la procédure adaptée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302812_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Si la requérante soutient que le dossier est entaché d'incohérence entre la représentation de la toiture sur le plan de façade nord, celle sur le plan de masse et celle du plan de coupe BB, elle n'assortit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La requête en appel de l'ONIAM et les conclusions d'appel incident de M. F ont été rejetées par la cour administrative d'appel de Nantes par une ordonnance du 12 septembre 2017.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100319_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La commune de Nouméa fait valoir que les requérants n'ont pas notifié leur recours au titulaire du permis de construire dans les délais prescrits.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224207_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

dès lors qu'il ne pouvait ignorer, au regard de la jurisprudence de la Cour de justice et de la procédure en manquement engagée par la Commission contre la France, que le dispositif en litige était contraire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200440_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 6222-23 du même code : " L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303507_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

territorial et l'évaluation environnementale ; - l'organisation de l'enquête publique est entachée de plusieurs irrégularités en raison de sa tenue partielle durant les vacances scolaires, des contraintes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300444_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le juge des référés doit opérer une " balance des intérêts " entre celui qu'elle présente et celui justifiant l'adoption de l'arrêté ; la commune ne justifie aucunement d'une urgence à adopter la décision

Source officielle

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