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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101254_20230309
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2107464_20240118
18 janvier 2024
De plus, aucune pièce du dossier ne permet d'établir que Mme C aurait crié sur la principale adjointe.
4ème Chambre
DTA_2101706_20231019
19 octobre 2023
Un mémoire, présenté par M. B, a été enregistré le 26 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102110_20231017
17 octobre 2023
Un mémoire présenté pour la communauté d'agglomération Amiens Métropole a été enregistré le 17 octobre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524516_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025 et des pièces, enregistrées le 3 septembre 2025, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2318803_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
7ème chambre
DTA_2204085_20240409
9 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir terminé son service le 24 janvier 2020 à 14 heures 00 et alors qu'il rentrait à son domicile en scooter sous la pluie, M.
3ème Chambre
DTA_2301283_20251031
31 octobre 2025
3ème chambre
DTA_2100747_20230526
26 mai 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205582_20230504
4 mai 2023
- la matérialité des faits et le lien de causalité sont établis dès lors que deux témoins attestent que la chute a été provoquée par la présence de câbles non protégé.
2 ème Chambre
DTA_2103122_20231005
5 octobre 2023
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500893_20251006
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère CHAMBRE
DTA_2200301_20221212
12 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la directrice des ressources humaines était systématiquement présente aux réunions du comité d'entreprise depuis 2019, où elle assistait le directeur général de la
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
Le pôle inter-caisse de l’assurance maladie de Montpellier, auquel la procédure a été communiquée, n’a pas présenté de demande.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318270_20240108
8 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508107_20251119
19 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2508106 enregistrée le 12 novembre 2025 par laquelle la société requérante demande l’annulation de la décision attaquée.
ELOIGNEMENT
DTA_2405767_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12 et 14 juin 2024, M.
DTA_2304007_20241108
8 novembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2215778_20250320
20 mars 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303379_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023, les 24 et 28 août 2023 et le 30 août 2023, M.
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