Le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or a estimé que M.

Article 2 : L'arrêté du 6 mars 2024 du préfet de la Côte-d'Or est annulé.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée au département de la Côte-d'Or, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été régulièrement communiquée au département de la Côte-d’Or, lequel n’a pas formulé d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La circonstance, rappelée lors de l'audience publique par la représentante du préfet, que M.

par le préfet de la Côte-d'Or qui sont présentées sur le même fondement.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de l'arrêté attaqué, que le préfet le Côte-d'Or a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d'Or qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Dès lors qu’une décision implicite de rejet ne peut naître qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de cette demande, il n’existe pas, à la date de la présente ordonnance, de décision du préfet

La demande présentée au même titre par le préfet de la Côte-d'Or, partie perdante à l'instance, ne peut quant à elle qu'être également rejetée.

de la Côte-d'Or ; Le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent, ni représenté.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier, et en l'espèce des termes mêmes de la décision attaquée, que le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour de M.

Il doit en revanche être tenu compte de la présence de ces enfants pour déterminer le délai à compter duquel le préfet de la Côte-d'Or pourra procéder d'office à l'expulsion. 7.

Article 3 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Des pièces produites par le préfet de la Côte-d'Or ont été enregistrées le 12 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le préfet de la Côte-d'Or.

Des pièces enregistrées le 20 octobre 2022, ont été produites par la préfet de la Côte-d'Or qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.