asile : « L’étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu’il précise

Bourragué, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle est hébergée dans un logement de transition depuis plus de dix-huit mois, que son appartement est mal isolé, ce qui lui occasionne

A cette occasion, les parties échangeront ensemble, avec l'aide du médiateur, autour des solutions envisagées.

A cette occasion, les parties échangeront ensemble, avec l'aide du médiateur, autour des solutions envisagées.

A cette occasion, les parties échangeront ensemble, avec l'aide du médiateur, autour des solutions envisagées.

A cette occasion, les parties échangeront ensemble, avec l'aide du médiateur, autour des solutions envisagées.

A cette occasion, les parties échangeront ensemble, avec l'aide du médiateur, autour des solutions envisagées.

Constitue également une rémunération imposable toute indemnité versée, à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80 ter.

administratif préalable formé auprès de la commission de recours des militaires contre la décision du 22 avril 2020 lui accordant un congé de longue maladie pour une durée de six mois, en ce que la décision précise

Elle précise par ailleurs la durée de la suspension du permis de conduire de M. C, s'élevant à quatre mois.

être relevée par le préfet de police ; - le rassemblement prévu réunira tout au plus une cinquantaine de militants et de militantes, il prendra la forme de prises de paroles et d'une conférence de presse

ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ().

Cette procédure a été reprise par la notification d'une nouvelle proposition de rectification le 9 décembre 2019, se référant à la proposition de rectification du 26 mars 2018 et précisant que " cette

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

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