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2 338 résultats pour « récupérations horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200805_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200806_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200812_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200813_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200821_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200827_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301537_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

de l'instruction, qu'eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l'absence sur le site internet de la préfecture de plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301707_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, la décision implicite de rejet de sa demande du 5 mars 2023, reçue le 9 mars 2023, tendant à la rémunération de 33,5 jours d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303948_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A C, architecte, mandaté par la copropriété pour examiner les caves, que la grille EP de récupération des eaux pluviales en provenance du chemin communal nouvellement maçonnée, se déverse dans la copropriété

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108118_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

requête est recevable ; - des dommages ont été causés à son domicile par les travaux publics dont SNCF Mobilités était maître d'ouvrage et ayant pour cause le défaut de conception du bassin de récupération

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111789_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la réclamation indemnitaire de Christiane C a été reçue par l'HIA Percy et le ministre des armées le 31 mai 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113864_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

l'obligation de payer ces contributions ; 3°) à titre subsidiaire, de la décharger partiellement de l'obligation de payer ces contributions en ramenant la contribution spéciale à 1 000 fois le taux horaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104265_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le 12 juin 2020, le médecin du travail a préconisé, outre les adaptations déjà mentionnées, la limitation des horaires de travail à huit heures par jour, sans heures supplémentaires et sans travail de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2326912_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Sa demande indemnitaire préalable reçue le 28 juillet 2023 par la Ville de Paris ayant été rejetée, elle demande au tribunal de condamner celle-ci à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2220281_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

S'agissant du rejet des dépenses " honoraires formation/formateurs " d'un montant de 86 060,88 euros : 29.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904813_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu : - l'ordonnance du 4 octobre 2017 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par le docteur F ; - l'ordonnance du 11 avril 2023 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304581_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

constituant, contrairement à ce qu’elle soutient, des honoraires au sens et pour l’application de l’article 240 du code général des impôts.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106234_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

E, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2407907_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500337_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La région soutient également que de cette somme doivent être déduites les sommes éventuellement reçues par la requérante au titre des aides sociales.

Source officielle

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