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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200805_20220719
19 juillet 2022
administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires
DTA_2200806_20220722
22 juillet 2022
DTA_2200812_20220726
26 juillet 2022
DTA_2200813_20220726
DTA_2200821_20220722
DTA_2200827_20220722
ORTA_2301537_20230801
1 août 2023
de l'instruction, qu'eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l'absence sur le site internet de la préfecture de plages horaires
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301707_20240116
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, la décision implicite de rejet de sa demande du 5 mars 2023, reçue le 9 mars 2023, tendant à la rémunération de 33,5 jours d'activité
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
A C, architecte, mandaté par la copropriété pour examiner les caves, que la grille EP de récupération des eaux pluviales en provenance du chemin communal nouvellement maçonnée, se déverse dans la copropriété
6ème chambre
DTA_2108118_20240314
14 mars 2024
requête est recevable ; - des dommages ont été causés à son domicile par les travaux publics dont SNCF Mobilités était maître d'ouvrage et ayant pour cause le défaut de conception du bassin de récupération
7ème Chambre
DTA_2111789_20250409
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la réclamation indemnitaire de Christiane C a été reçue par l'HIA Percy et le ministre des armées le 31 mai 2021.
4ème Chambre
DTA_2113864_20230615
15 juin 2023
l'obligation de payer ces contributions ; 3°) à titre subsidiaire, de la décharger partiellement de l'obligation de payer ces contributions en ramenant la contribution spéciale à 1 000 fois le taux horaire
DTA_2104265_20240208
8 février 2024
Le 12 juin 2020, le médecin du travail a préconisé, outre les adaptations déjà mentionnées, la limitation des horaires de travail à huit heures par jour, sans heures supplémentaires et sans travail de
2e Section - 3e Chambre
DTA_2326912_20260401
1 avril 2026
Sa demande indemnitaire préalable reçue le 28 juillet 2023 par la Ville de Paris ayant été rejetée, elle demande au tribunal de condamner celle-ci à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis
3e Section - 2e Chambre
DTA_2220281_20250528
28 mai 2025
S'agissant du rejet des dépenses " honoraires formation/formateurs " d'un montant de 86 060,88 euros : 29.
DTA_1904813_20240328
28 mars 2024
Vu : - l'ordonnance du 4 octobre 2017 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par le docteur F ; - l'ordonnance du 11 avril 2023 par
3ème chambre
DTA_2304581_20260206
6 février 2026
constituant, contrairement à ce qu’elle soutient, des honoraires au sens et pour l’application de l’article 240 du code général des impôts.
3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
E, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
JU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500337_20250402
2 avril 2025
La région soutient également que de cette somme doivent être déduites les sommes éventuellement reçues par la requérante au titre des aides sociales.
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