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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 2

DTA_2301345_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2301346_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604750_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401627_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402840_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007616_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602666_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301200_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404031_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1910373_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

les règles prévues par la présente section.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201395_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A par une décision du 6 janvier 2022 de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301924_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400460_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515667_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., figure de résistance dans la société afghane et réfugié en France, les expose à des risques de répression ; ils sont également exposés à un risque de renvoi forcé vers l’Afghanistan compte tenu de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505640_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306798_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé son pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et subsidiairement de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2203614_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2406200_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507944_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207207_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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