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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2301345_20230519
19 mai 2023
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DTA_2301346_20230519
ELOIGNEMENT
DTA_2604750_20260416
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2401627_20240326
26 mars 2024
DTA_2402840_20240502
2 mai 2024
7ème chambre
DTA_2007616_20230131
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
6ème Chambre
DTA_2301200_20230926
26 septembre 2023
1ère chambre
DTA_2404031_20260115
15 janvier 2026
8ème Chambre
DTA_1910373_20220704
4 juillet 2022
les règles prévues par la présente section.
5ème Chambre
DTA_2201395_20230308
8 mars 2023
A par une décision du 6 janvier 2022 de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301924_20231006
6 octobre 2023
DTA_2400460_20240227
27 février 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515667_20251003
3 octobre 2025
B..., figure de résistance dans la société afghane et réfugié en France, les expose à des risques de répression ; ils sont également exposés à un risque de renvoi forcé vers l’Afghanistan compte tenu de
DTA_2505640_20251203
3 décembre 2025
DTA_2306798_20240405
5 avril 2024
un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé son pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et subsidiairement de prendre une nouvelle
4ème chambre - 4/11
DTA_2203614_20221116
16 novembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2406200_20240716
16 juillet 2024
DTA_2507944_20260407
7 avril 2026
; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Juge unique (6)
DTA_2207207_20221213
13 décembre 2022
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