Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

B D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B G D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Mileo, avocat, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

enregistrés le 28 octobre et le 9 novembre 2022, Mme C A, accompagnée de l'enfant Sizalobuhle Myra A née le 25 septembre 2019, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté

A C B D, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ". 6.

Une habilitation à représenter une association dans les actes de la vie civile doit être regardée comme habilitant à le représenter en justice. 5.

B..., représenté par Me Savary, déclare être favorable à la mise en œuvre d’une médiation. Par un courrier en date du 12 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 6 avril 2022, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Naux, demande au juge des référés de : 1°

E..., représentée par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes (CHU) à verser à M. D...

E..., représentée par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes (CHU) à verser à M. D...

E..., représentée par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes (CHU) à verser à M. D...

E..., représentée par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes (CHU) à verser à M. D...

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, l'association Paz, représentée par sa directrice, a déclaré se désister de sa requête.

B..., représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle Pôle emploi, devenu l’opérateur France Travail Pays de la Loire, a rejeté son recours préalable

E toute représentation prévue le 9 août 2025 dans le département du Morbihan ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de ne pas troubler les représentations en cause ; 3°) de mettre à la charge de

C B, représenté par Mme A B sa tutrice et de la Pépinière B n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la société Axa France Iard et la société BEA groupe Pingat, représentées par Me Barraud, s'associent à la demande d'extension sollicitée par l'expert.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 15h20.

B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.