Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité5() ".

Vu les autres pièces du dossier.

a, en revanche, bien été chargé de la réfection de la coque de son bateau en réalisant des travaux de nettoyage et de peinture, dans le cadre d'une prestation de service facturée ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle qui résulte du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

en application du présent décret est récupéré pour le compte de l'Etat par l'organisme chargé du service de celle-ci. (…) ». 4.

La requérante ne conteste nullement avoir refusé d'exécuter cette prestation.

Le fait générateur de la taxe se produit : / a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de service est effectué () / 2.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le numéro 2501662, par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de leurs entrées. () IV. - L'autorisation est subordonnée à une demande qui précise : 1° Le service responsable des opérations ; 2° La finalité poursuivie ; 3° La justification de la nécessité de recourir

La SAS Image a recouru à des prestations de sous-traitance effectuées par la SARL Group Tiger Sécurité Privée.

des services fiscaux, il a donc pensé qu'il n'était dès lors pas nécessaire de la déclarer auprès des services de la CAF ; il ne s'est pas opposé aux retenues effectuées par la CAF pour rembourser les

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour