Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

prise en violation de l'article R.431-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de la décision du 16 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour

L.521-1 et L.531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

séjour, jusqu'au 5 janvier 2023.

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle indique qu'elle n'a pas présenté de documents de voyage ; - elle méconnaît sa liberté d'aller et venir,

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - la retenue de son passeport porte une atteinte manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir ; - la décision

Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; (…) f.

maintenant ses droits au séjour, voyage et travail, dans le délai de 24 heures sous astreinte de 500 euros par jour de retard; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder le titre de séjour

Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par une des Parties Contractantes peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité,

Après avoir été interpelé par les services de police pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation, il a fait l'objet de deux nouveaux arrêtés

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui restituer l'ensemble de ses documents d'identité et affaires personnelles et, notamment, son passeport britannique pourtant la mention " titre de voyage

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.

" dans un délai de 15 jours et de lui délivrer, le temps de l'instruction, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à voyager dans un délai de 5 jours à compter de la décision à intervenir

de la régularité de son séjour, l'autorisant à travailler et à voyager, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.

Il a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.