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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309290_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, " coupable de faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " constitue, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309301_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Si le requérant fait valoir sommairement qu'il n'y avait aucune urgence à l'éloigner, il n'est pas contesté qu'il s'est rendu coupable de faits de vol par effraction dans un local d'habitation et qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401514_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

judiciaire que le requérant a été, notamment, condamné, entre les années 2013 et 2020 à des peines d'amende et d'emprisonnement ferme pour violation de domicile et dégradation d'un bien d'autrui en réunion, vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408545_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D a été incarcéré à la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis) à la suite de sa condamnation pour vol par effraction en récidive prononcée par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 16 mars

Source officielle
TA

4ème chambre _ juge unique

DTA_2408883_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Si Mme B... justifie avoir subi une tentative de vol par effraction au sein de son logement actuel le 28 mars 2022, cette circonstance ne permet pas, à elle seule, de caractériser qu’elle se trouve dans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410550_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

C a été signalé le 23 avril 2024 pour tentative de vol par effraction dans un local d'entrepôt et il n'établit pas l'existence de circonstances humanitaires ni avoir des liens intenses avec la France dès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300128_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B était revenu à une date indéterminée sur le territoire français, avait plusieurs antécédents d'infractions, avait été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec effraction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500166_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

L'intéressé a fait l'objet, le 21 janvier 2025, d'une interpellation, sur le fondement des articles 53 et suivants du code de procédure pénale, pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502490_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

avec violences » à la suite de son interpellation du 3 avril 2025, « vol à l’étalage », « vol en réunion sans violence », « menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307539_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

et tentatives de vol par effraction dans un local d'habitation en bande organisée et à une peine de six mois d'emprisonnement, par un jugement de ce tribunal rendu le 4 mai 2022, pour recel de bien provenant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309887_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

avec violences, recel de bien provenant d'un vol, vol en réunion sans violence, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, détention non autorisée de stupéfiants, port sans motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505504_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

non autorisée de stupéfiants, le 25 septembre 2018 par le même tribunal à une peine d’emprisonnement de six mois pour des faits de vol avec effraction ou dégradation, le 21 janvier 2022 par le tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512192_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par un pacte civil de solidarité en récidive », « conduite de véhicule sans permis en récidive » « conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », et « vol

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402225_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A a fait l'objet pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305441_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

renforcé pendant deux ans pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis (11 avril 2023), recel de bien provenant d'un vol (17 mars, 11 et 20 avril 2023), vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), vol

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500876_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A a été interpellé et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte pour des faits de vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt pour des faits survenus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301874_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

L'intéressé a été interpellé le 19 février 2023 pour des faits de tentative de vol par effraction et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301148_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

" vol aggravé par trois circonstances ", " vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109129_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, né en France en 1960, a été condamné en 1978 pour des faits de vol à la roulotte, vol avec effraction et menace avec armes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005184_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A a été condamné, le 20 septembre 2017, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 3

Source officielle

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