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336 456 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101806_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301370_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2023.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203597_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Toutefois, par dérogation, aux termes de l'article L. 542-2 de ce code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 2° Lorsque le demandeur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500392_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'intéressé fait valoir travailler en qualité de commis de cuisine dans un établissement de restauration rapide d'abord en temps partiel à compter du 6 septembre 2022 puis à temps plein à compter du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300221_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

La commune fait valoir : - que la requérante ne dispose pas d'intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée, laquelle retire une précédente décision que l'intéressée avait attaqué devant le tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300322_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de retard au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Esprit la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100972_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

par le tribunal sur la demande de l'intéressée.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203564_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente serait tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105794_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il a également condamné l'intéressée à payer à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, la somme de 636 465, 65 euros avec intérêts au taux légal au titre du préjudice matériel et la somme de 15 000

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204429_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient que : -la requête est irrecevable, dès lors que la décision attaquée constitue une simple mesure d'ordre intérieur ; -les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle

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