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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100665_20221230
30 décembre 2022
Sur la jonction : 2.
DTA_2100887_20221230
DTA_2100657_20221230
C ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet
DTA_2100661_20221230
DTA_2100755_20221230
DTA_2100881_20221230
DTA_2100883_20221230
DTA_2100885_20221230
DTA_2101802_20221230
DTA_2101804_20221230
D ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet
DTA_2101806_20221230
B ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet
3ème Chambre
DTA_2301370_20240213
13 février 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2023.
JU-6 semaines
DTA_2203597_20220927
27 septembre 2022
Toutefois, par dérogation, aux termes de l'article L. 542-2 de ce code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 2° Lorsque le demandeur
4 ème Chambre
DTA_2500392_20250516
16 mai 2025
L'intéressé fait valoir travailler en qualité de commis de cuisine dans un établissement de restauration rapide d'abord en temps partiel à compter du 6 septembre 2022 puis à temps plein à compter du 1er
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300221_20230203
3 février 2023
La commune fait valoir : - que la requérante ne dispose pas d'intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée, laquelle retire une précédente décision que l'intéressée avait attaqué devant le tribunal
1ère Chambre
DTA_2300322_20241121
21 novembre 2024
de retard au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Esprit la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
1ère chambre
DTA_2100972_20240201
1 février 2024
par le tribunal sur la demande de l'intéressée.
DTA_2203564_20220927
Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente serait tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de
3ème chambre
DTA_2105794_20231123
23 novembre 2023
Il a également condamné l'intéressée à payer à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, la somme de 636 465, 65 euros avec intérêts au taux légal au titre du préjudice matériel et la somme de 15 000
3 ème Chambre
DTA_2204429_20250123
23 janvier 2025
Il soutient que : -la requête est irrecevable, dès lors que la décision attaquée constitue une simple mesure d'ordre intérieur ; -les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
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