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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101103_20231023
23 octobre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) de faire application du décret du 31 décembre 1947 fixant à titre provisoire le régime de rémunération et les avantages accessoires des personnels de l'Etat en service
1re Section - 3e Chambre
DTA_2411388_20260401
1 avril 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
1 ère Chambre
DTA_2304134_20250909
9 septembre 2025
de Bézenac et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a regardé les arrêts et soins prescris à compter du 31
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2201214_20250128
28 janvier 2025
Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par le ministre le 31 mai 2024 : 2.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2212588_20250131
31 janvier 2025
du 30 mai 2016 au 31 décembre 2017.
DTA_2302670_20250218
18 février 2025
d'annuler la décision implicite née le 23 juin 2022 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire entre le 1er janvier 2016 et le 31
1ère chambre
DTA_2202078_20250218
Par arrêté du 31 janvier 2022, l'exercice de ses fonctions à temps partiel a été renouvelé pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 inclus. M.
9ème chambre
DTA_2101990_20221129
29 novembre 2022
Il soutient que : - à titre principal, les demandes indemnitaires sont irrecevables dans leur totalité en ce qui concerne le préjudice moral et en tant qu'il porte sur la période du 31 août 2015 au 17
6ème Chambre (J.U)
DTA_2315305_20250407
7 avril 2025
octobre 2022, 4 octobre 2021, 3 octobre 2021, 31 mai 2021 et 13 mars 2021.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500147_20250526
26 mai 2025
mai 2023, 1 039,50 euros pour la période du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 et 15 409,19 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 10.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213779_20230718
18 juillet 2023
se rapportent à des exercices clôturés les 31 mars 2015, 2016 et 2017.
2ème chambre
DTA_2105744_20231002
2 octobre 2023
d'impôt sur les sociétés et la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie respectivement au titre des années 2016 et 2017 et de la période du 1er janvier 2017 au 31
3ème chambre
DTA_2005729_20230720
20 juillet 2023
Ces rappels, assortis de pénalités, ont été mis en recouvrement le 31 mai 2017.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215954_20250410
10 avril 2025
A la suite de cette demande, une partie de ces factures ont été payées par la SNCF Réseau, sauf quatre factures émises le 15 juillet 2017, le 31 mai 2019 et le 31 juillet 2019 pour des prestations sur
DTA_2302188_20250919
19 septembre 2025
décembre de la deuxième année suivant la cessation d'activité concrétisée le 31 mars 2020 par la séparation de l'EURL d'avec son local professionnel, soit le 31 décembre 2022.
6ème chambre
DTA_2107988_20230131
31 janvier 2023
décembre 2014, 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016.
7ème Chambre
DTA_1905310_20231005
5 octobre 2023
Par une décision du 12 mars 2018, la directrice de l'EHPAD a placé Mme A en congé de maladie ordinaire du 31 octobre 2015 au 30 octobre 2016 et l'a déclarée apte à son poste de travail à compter du 31
DTA_2202145_20240702
2 juillet 2024
juillet 2017 au lieu du 31 juillet 2022.
Chambre 2
DTA_2202608_20250131
Il résulte de l'instruction que la SAS SAFOR a souscrit les 22 janvier 2019, 28 février 2020 et 28 janvier 2021, les déclarations de résultats de ses exercices clos respectivement les 31 août 2018, 31
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
A, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Saint-Tropez en qualité de chaudronnier puis de soudeur du 31 août 1964 au 31 décembre 1998.
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