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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306136_20230414
14 avril 2023
Me Demir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin
DTA_2306296_20230417
17 avril 2023
représenté par Me Alaimo demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304921_20230712
12 juillet 2023
sous réserve de l'accord des parties ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin
DTA_2305443_20230327
27 mars 2023
B en préfecture le 27 mars 2023 afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303831_20230516
16 mai 2023
référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous afin
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404419_20240710
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Marie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sous astreinte journalière de 100 euros, de lui adresser une convocation sous sept jours afin qu'il puisse
DTA_2307912_20230426
26 avril 2023
B à la préfecture pour le 15 mai 2023, afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307921_20230426
A à la préfecture pour le 12 mai 2023, afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2501676_20250303
3 mars 2025
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin
ORTA_2504065_20251112
12 novembre 2025
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour pour l’établissement Clinique Médicale Champ Notre-Dame afin
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206960_20220816
16 août 2022
Pasteur à Limeil-Brévannes (94450), représenté par Me Sow, demande au juge des référés : 1°) de prendre sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative toutes mesures utiles afin
DTA_2314319_20230707
7 juillet 2023
B C a été convoqué pour le 10 juillet 2023, afin de renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2308130_20230725
25 juillet 2023
statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous afin
DTA_2309171_20230605
5 juin 2023
par Me Laporte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous afin
DTA_2403560_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Hervet, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin qu'il puisse procéder au dépôt de sa demande de titre
DTA_2217916_20220906
6 septembre 2022
B un rendez-vous le 27 septembre 2022 à 9h30 afin de statuer sur sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2218196_20220906
A C un rendez-vous le 9 septembre 2022 à 10h20 afin de statuer sur sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2221090_20221021
21 octobre 2022
représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin
DTA_2221414_20221103
3 novembre 2022
octobre 2022, Mme A C demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin
ORTA_2303478_20230309
9 mars 2023
Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin
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